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Catégorie : Infos Juridiques
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Mis à jour : jeudi 26 mars 2020 23:34
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Information importante CORONAVIRUS :
Suite au passage en stage 3 de l’épidémie du COVID-19 en France et afin d’assurer la sécurité de nos visiteurs, le service juridique de la CGT ne fait plus d’accueil physique.
Sur les questions que peuvent susciter les annonces du Président de la République et afin d’aider les syndicats et les élus des CSE, vous trouverez en PJ :
Et les liens utiles :
- http://auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr/Coronavirus-et-entreprises-mesures-de-soutien-aux-entreprises-et-aux-salaries
- https://www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr/coronavirus-covid-19-0
- https://www.ameli.fr/puy-de-dome/assure/actualites/covid-19-extension-du-teleservice-declareamelifr-aux-personnes-risque-eleve
- https://www.ameli.fr/puy-de-dome/assure/actualites/comment-contacter-lassurance-maladie-pendant-la-periode-de-confinement
- https://toutsurlecse.fr/blog/expertise/role-du-cse-dans-la-crise-sanitaire/
- http://www.pole-emploi.org/accueil/communiques/pole-emploi-face-a-la-crise-sanitaire-covid-19-reponses-aux-questions.html?type=article
- https://arretonslesviolences.gouv.fr/
- https://www.parcoursup.fr/index.php?desc=covid19
- http://www.puy-de-dome.gouv.fr/
Les permanences juridiques seront désormais assurées uniquement par e-mail adresse suivante :
lapermanencejuridique63@gmail.com
Merci de nous laisser votre numéro de téléphone pour qu'un juriste puisse vous rappeler.
CONCERNANT LES DOSSIERS EN COURS ( Prud’hommes et Cour d’appel) :
La ministre de la justice a confirmé la fermeture des Tribunaux provisoirement et ceux pour une période indéfinie.
Ainsi toutes les audiences déjà fixées sont reportées à une date pour le moment inconnue.
Nous reviendrons vers vous dès que nous aurons de nouvelles consignes.
Il ne faut donc pas se rendre au tribunal.
Si vous n’avez pas encore de date d'Audience il convient également d’attendre la fin des mesures de confinement.
Merci de votre compréhension.
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Catégorie : Infos Juridiques
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Mis à jour : jeudi 5 septembre 2019 10:54
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Différentes réformes ont profondément transformé le code du travail, modifiant l’esprit même de cette législation construite autour de deux idées fortes : la protection du salarié et l’amélioration des conditions de travail.
Cette évolution n’épargne pas le Conseil de prud’hommes.
Lire l'article : Les Conseils de prud'hommes au bord du précipice !
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Catégorie : Infos Juridiques
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Mis à jour : jeudi 20 décembre 2018 10:39
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Communiqué Confédéral, Montreuil, le 18 décembre 2018
Dans son rapport effectuant un bilan des ordonnances Macron, le Comité d’évaluation mis en place par France Stratégies constate que les DRH sont largement majoritaires pour dire que les ordonnances « simplifient les procédures de licenciement ». Le barème relatif aux indemnités en cas de licenciement abusif et les accords permettant une rupture conventionnelle collective font partie des mesures les mieux connues des employeurs !
C’est bien, comme la CGT l’a dénoncé, à une facilitation des licenciements qu’ont abouti les ordonnances Macron.
Lire la suite : L’impunité de licencier mise à mal par les conseils de prud’hommes ! Signez la pétition !!
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Mis à jour : vendredi 2 mars 2018 10:03
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Chronique DLAJ Cgt 63, suite au Conseil des Prud’hommes de Clermont-Ferrand du 23 janvier 2018
Dans les entreprises, dès lors que tous les moyens de se faire entendre ont échoué, les travailleurs ont parfois recours à la grève. Elle est donc l’ultime expression collective et démocratique de ceux dont les revendications n’ont pas abouti.
L’objectif est de bloquer l’activité de l’entreprise, d’imposer la reprise des discussions et d’avancer sur les propositions jusque là rejetées.
En principe, la grève ne peut faire l’objet de sanctions disciplinaires. Le rapport de force permet au contraire d’éviter de tels désagréments et de protéger les grévistes.
Lire la suite : Le doit de grève devant le Conseil de Prud’hommes.
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Catégorie : Infos Juridiques
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Mis à jour : mercredi 10 mai 2017 13:30
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Vendredi 23 juin, le secteur Droits Libertés et Activités Juridiques de l'Union Départementale Cgt 63 vous propose de participer à une journée d'étude sur les impacts de la loi Travail et de la loi Rebsamen dans notre activité syndicale.
Alors que le Président de la République nouvellement élu envisage de durcir la loi Travail à coup d'ordonnances, la journée tombe à point nommé.
Cette formation est proposée aux militant-e-s Cgt du département. Elle se déroulera le 23 juin de 8h à 17h, salle Chanteranne à Clermont-Fd (130 rue Champfleuri).
Lire la suite : Journée d'étude loi Travail et loi Rebsamen
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Catégorie : Infos Juridiques
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Mis à jour : vendredi 3 février 2017 07:45
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En cette toute fin du mois de janvier, c’est la dernière limite pour vous souhaiter une bonne et heureuse année pour vous et vos proches. Que cette année 2017 soit à la hauteur des espérances de chacun, espérance de progrès naturellement, mais aussi une année de bonheur et de fraternité entre les peuples.
La paix tant convoitée peine à s’imposer aux quatre coins du globe. Encore trop de morts et de souffrance jonchent nos écrans cathodiques et c’est à toutes ces femmes, ces hommes, ces enfants qui souffrent quotidiennement dans leur chair que vont mes pensées en ce début d’année
J’aimerais commencer cette allocution en remerciant tous les personnels du greffe, son greffier en chef, pour tout le travail accomplis, pour leur efficacité et leur dévouement au service de la juridiction.
Je remercie également les juges départiteurs qui interviennent régulièrement devant notre juridiction.
Enfin je remercie l’ensemble des conseillers prud’hommes pour le travail accompli, Conseillers prud’hommes élus pour 5 ans lors des dernières élections de 2008, et qui finalement auront du exercer durant 9 ans.
Lire la suite : Discours de Dominique Holle, lors de la rentrée solennelle des Prud'hommes
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Mis à jour : jeudi 12 mai 2016 11:57
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Communiqué de l'UD
Jean-Paul BACQUET, député socialiste du Puy de dôme, a été lourdement condamné le 19 avril dernier par le conseil de Prud’hommes de Clermont-Ferrand. La juridiction prud’homale a retenu pas moins de 10 chefs de demande. Elle met en exergue de graves manquements comme le non paiement des heures supplémentaires, du travail dissimulé ou encore l’absence de visites médicales. Le tribunal en a donc tiré toutes les conséquences. Il a résilié le contrat de travail au tort de l’élu et a alloué à son chauffeur des indemnités pour un montant total de plus de 50.000 euros.
Lire la suite : Le député et son chauffeur devant le Conseil de prud’hommes
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Mis à jour : mardi 28 juin 2016 09:39
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Le décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la justice prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail met en œuvre la nouvelle procédure prud’homale décidée par la loi Macron du 6 août 2015.
Cette réforme de la procédure prud’homale s’inscrit dans une dynamique plus globale, en effet, ces dernières années, les droits des salariés-justiciables ont été maltraités avec la réforme de la carte judiciaire, l’instauration de l’avocat obligatoire devant la Cour de cassation (à un coût prohibitif), la réduction des délais de prescription, l’instauration d’un barème de conciliation…
Lire la suite : La nouvelle procédure prud'homale
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Mis à jour : vendredi 1 avril 2016 08:32
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Éric Colin, ancien Secrétaire général de l'Union Locale de Moulins, était convoqué mercredi 31 mars à la Cour d'appel de Riom. Nous étions plus de 150 manifestant-e-s CGT à avoir répondu. Retrouvez le reportage complet et illustré de photos de nos Camarades de Montluçon RegardActu.
