Journée d'étude loi Travail et loi Rebsamen

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Catégorie : Infos Juridiques
Mis à jour : mercredi 10 mai 2017 13:30
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Vendredi 23 juin, le secteur Droits Libertés et Activités Juridiques de l'Union Départementale Cgt 63 vous propose de participer à une journée d'étude sur les impacts de la loi Travail et de la loi Rebsamen dans notre activité syndicale.

Alors que le Président de la République nouvellement élu envisage de durcir la loi Travail à coup d'ordonnances, la journée tombe à point nommé.

Cette formation est proposée aux militant-e-s Cgt du département. Elle se déroulera le 23 juin de 8h à 17h, salle Chanteranne à Clermont-Fd (130 rue Champfleuri).

Programme : 

Loi travail. Introduction : un nouveau Code en 2018 ?

  • Le renversement de la hiérarchie des normes,
  • La négociation d’accord dérogatoire étendue,
  • L’ouverture à la négociation avec de nouveaux acteurs,
  • Les accords d’adaptation, de transition et substitution.
  • La médecine du travail
  • Le licenciement économique revisité 

Loi REBSAMEN. Les changements de la loi REBSAMEN pour Les institutions représentatives du personnel

  • La parité,
  • Le protocole préélectoral,
  • La Délégation Unique du Personnel nouvelle formule.

 Inscrivez-vous en suivant ce lien : http://urlz.fr/5f7r

Télécharger le journal du secteur DLAJ, spécial congrès de l'UD