Le doit de grève devant le Conseil de Prud’hommes.
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- Catégorie : Infos Juridiques
- Mis à jour : vendredi 2 mars 2018 10:03
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Chronique DLAJ Cgt 63, suite au Conseil des Prud’hommes de Clermont-Ferrand du 23 janvier 2018
Dans les entreprises, dès lors que tous les moyens de se faire entendre ont échoué, les travailleurs ont parfois recours à la grève. Elle est donc l’ultime expression collective et démocratique de ceux dont les revendications n’ont pas abouti.
L’objectif est de bloquer l’activité de l’entreprise, d’imposer la reprise des discussions et d’avancer sur les propositions jusque là rejetées.
En principe, la grève ne peut faire l’objet de sanctions disciplinaires. Le rapport de force permet au contraire d’éviter de tels désagréments et de protéger les grévistes.
Pour autant, certains employeurs n’hésitent à se lancer sur ce chemin semé d’embûches. En témoigne cette affaire instruite par le Conseil de prud’hommes.
Le 30 octobre 2017, les salariés d’une entreprise de service logistique se mettaient en grève et dénonçaient leurs conditions de travail. En autre, ils pointaient le manque de sécurité, les surcharges de travail et la politique salariale.
Le 02 novembre, un protocole d’accord intervenait entre la direction et la CGT.
À l’issue de ce mouvement, l’employeur revanchard ne cachait pas son intention de se séparer « des têtes d’affiches » selon ses termes. Joignant les actes à la parole, deux salariés se voyaient signifiés une mise à pied à titre conservatoire le 04 novembre, puis licenciés pour faute grave le 17 novembre 2017.
Mais la concomitance entre le mouvement des salariés et les sanctions ne trompait pas le tribunal malgré les dénégations empreintes de mauvaise foi du patron.
En référé, c'est-à-dire en procédure accélérée, les deux salariés étaient réintégrés à leur poste, outre le paiement des salaires entre le jour de leur éviction de l’entreprise et leur reprise effective.
La CGT, partie intervenante, recevait également un dédommagement en ce qu’elle représente les intérêts collectifs des travailleurs.
Ainsi donc, tel est pris qui croyait prendre et nos deux camarades ont rejoint leur collègues, reprenant leur travail au grand dam de l’employeur qui croyait avoir mis au pas ces salariés en faisant quelques exemples !