La CGT gagne devant la Cour de cassation

La Poste s’obstine à maintenir l’inégalité de traitement entre salariés de droit privé et fonctionnaires sur la prime « complément Poste ». Cependant, par un arrêt de la Cour de cassation du 09 décembre 2015, Cette position vient de subir un important revers ! 

À travail égal, salaire égal !

Cette décision tombe à point nommé pour rappeler à LA POSTE ses obligations d’employeur. Ainsi, pour la CGT comme pour la Cour de cassation les seuls critères à retenir pour le montant du complément poste sont le niveau de fonction et la maîtrise du poste. Contrairement à ce que soutient LA POSTE, la Cour de cassation exclut du calcul l’ancienneté et les primes antérieures. 

Il n’y a donc aucune raison objective et pertinente de maintenir une différence de traitement entre salariés et fonctionnaires exerçant le même niveau de fonction. La Cour de cassation nous donne donc raison. Notre camarade du centre de tri va être prochainement convoquée devant le Cour d’appel qui statuera sur le montant du rappel de salaire du et évaluer le préjudice subi.

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Révocation d’un membre au comité d’entreprise : à trop vouloir démontrer une chose, on finit par prouver le contraire.

Communiqué du service DLAJ de l'UD CGT 63. Tribunal d’instance de THIERS 18 décembre 2015
 
Au terme de l’article L. 2324-27 du Code du travail, « tout membre du comité d'entreprise peut être révoqué en cours de mandat sur proposition faite par l'organisation syndicale qui l'a présenté avec l'accord obtenu au scrutin secret par la majorité du collège électoral auquel il appartient ».
 
Cette démarche extrêmement rare a été mise en œuvre par la CFDT à l’encontre d’élus qui avaient résiliés leur adhésion pour rejoindre une organisation plus combative.
 
Saisi par courrier avec AR, l’employeur organisait le scrutin mais la révocation tombait à l’eau. En effet, les salariés, pas dupes de la démarche, refusaient de retirer le mandat de leurs camarades sur lesquels ils comptaient depuis des années.
 
La CFDT aurait pu en rester là et respecter le verdict des urnes qui avaient parlé deux fois : une fois pour élire le Comité d’entreprise, une autre fois pour refuser la révocation.
 
Mais les voies de l’organisation déconfessionnalisée restent malgré tout comme celles du seigneur : impénétrables.

Une tentative de remise en cause de l’action de nos défenseurs syndicaux !

Communiqué du secteur DLAJ

Dans deux affaires, les avocats patronaux tentent de remettre en cause la possibilité pour les salariés d’être défendu par des militants syndicaux de la CGT.

Ces démarchent sans précédents témoignent d’une hostilité croissante à l’encontre de notre organisation. En outre, la place que nous occupons au conseil de prud’homme et le nombre d’affaires traitées par la CGT aiguisent bien des appétits d’avocats en mal de clientèle.

Plus particulièrement dans une affaire, un employeur a soulevé l’argument suivant : nos défenseurs syndicaux qui ont la qualité de salarié ne remplissent pas les conditions énumérées par la loi pour assurer une mission d’assistante ou de représentation.

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Loi MACRON : Une nouvelle torpille pour le Conseil de prud’hommes !

La barèmisation des indemnités accordées aux salarié-e-s victimes de licenciement abusif avait été abandonnée par le gouvernement à l’automne dernier. Réintégrée dans le projet de loi par le très libéral Sénat, le ministre de l’économie a finalement cédé sur cette question. Le premier ministre quant à lui passe une nouvelle fois par le 49-3 pour faire adopter cette loi. 

En matière d’indemnisation, on passe d’un plancher minimum à un plafond maximum ! 

Jusqu’à maintenant, en cas de licenciement abusif, les conseillers prud’hommes estimaient le dommage du salarié-e en fonction de différents critères (âge, ancienneté, durée de recherche d’emploi, situation de famille…). Le préjudice pouvait également être de plusieurs ordres (moral, financier, d’agrément, physique…). En fonction de tous ces éléments, les conseillers chiffraient souverainement les dommages et intérêts alloués aux travailleurs.

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Prud'hommes : nouvelle victoire pour les cheminots !

Communiqué des cheminots secteur Auvergne Nivernais :

Pour la 3ème fois de suite, la CGT fait rétablir dans leurs droits des cheminots sanctionnés pour avoir défendu avec détermination et raison leur entreprise SNCF. La direction est condamnée à verser des dommages et intérêts conséquents !

Au lieu de lever les sanctions et rembourser leur dû aux cheminots afin d’apaiser le climat, la direction préfère s’acharner et payer. Pour casser les cheminots qui luttent avec la CGT, l’argent coule à flot. Pour la direction, c’est apparemment plus utile que pour embaucher et combler les postes !

C’est un nouveau revers pour certains dirigeants aigris qui ne sont pas franchement dignes de faire partie de notre grande entreprise publique : des dirigeants régionaux et leurs quelques soutiens en établissement. Mais aussi malheureusement quelques dirigeants syndicaux qui vendraient n’importe quoi pour un retour sur investissement…

Ce triptyque rétrograde confirme au quotidien, par leurs attitudes, qu’ils n’en ont rien à faire des cheminots et du service public SNCF (voyageurs comme marchandises).

C’est un nouveau camouflet pour la direction et une victoire pour les cheminots et la CGT !