Une tentative de remise en cause de l’action de nos défenseurs syndicaux !
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- Catégorie : Infos Juridiques
- Mis à jour : lundi 4 janvier 2016 12:50
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Communiqué du secteur DLAJ
Dans deux affaires, les avocats patronaux tentent de remettre en cause la possibilité pour les salariés d’être défendu par des militants syndicaux de la CGT.
Ces démarchent sans précédents témoignent d’une hostilité croissante à l’encontre de notre organisation. En outre, la place que nous occupons au conseil de prud’homme et le nombre d’affaires traitées par la CGT aiguisent bien des appétits d’avocats en mal de clientèle.
Plus particulièrement dans une affaire, un employeur a soulevé l’argument suivant : nos défenseurs syndicaux qui ont la qualité de salarié ne remplissent pas les conditions énumérées par la loi pour assurer une mission d’assistante ou de représentation.
Au terme de l’article R.1453-2 du Code du travail, « Les personnes habilitées à assister ou à représenter les parties sont :
1° Les salariés ou les employeurs appartenant à la même branche d'activité ;
2° Les délégués permanents ou non permanents des organisations d'employeurs et de salariés ;
3° Le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin ;
4° Les avocats.
L'employeur peut également se faire assister ou représenter par un membre de l'entreprise ou de l'établissement ».
La jurisprudence précise qu’il suffit que les défenseurs soient membre (adhérent) de l’organisation syndicale pour qu’ils puissent effectuer ces missions d’assistance et de représentation. Naturellement, il ne peut en être autrement s’agissant de la CGT !
Ces démarches stériles sont vouées à l’échec. Pour autant, il convient de prendre toutes les précautions lorsque nous sommes confrontés à ce genre de situation, à commencer par avertir immédiatement le secteur Droit et Liberté.
Nous ne resteront pas sans réponse face à ces attaques !