Au terme de l’article L. 2324-27 du Code du travail, « tout membre du comité d'entreprise peut être révoqué en cours de mandat sur proposition faite par l'organisation syndicale qui l'a présenté avec l'accord obtenu au scrutin secret par la majorité du collège électoral auquel il appartient ».

 

Cette démarche extrêmement rare a été mise en œuvre par la CFDT à l’encontre d’élus qui avaient résiliés leur adhésion pour rejoindre une organisation plus combative.

 

Saisi par courrier avec AR, l’employeur organisait le scrutin mais la révocation tombait à l’eau. En effet, les salariés, pas dupes de la démarche, refusaient de retirer le mandat de leurs camarades sur lesquels ils comptaient depuis des années.

 

La CFDT aurait pu en rester là et respecter le verdict des urnes qui avaient parlé deux fois : une fois pour élire le Comité d’entreprise, une autre fois pour refuser la révocation.

 

Mais les voies de l’organisation déconfessionnalisée restent malgré tout comme celles du seigneur : impénétrables.

 

Mauvaise perdante, l’organisation syndicale saisissait le tribunal d’instance de THIERS espérant ainsi annuler le scrutin et renouveler l’opération électorale à son profit. Au soutien de son argumentation, elle relevait plusieurs manquements : profession de foi non jointe aux bulletins, aucune explication de l’employeur sur la révocation aux employés, manque d’information suffisante, délai insuffisant pour voter, bref autant d’arguments propres à caractériser la mauvaise foi du délégué syndical de l’organisation en question. En outre, il confondait pour l’appréciation du résultat « majorité des inscrits » et « majorité des votants ». Il finissait ses propos par une note unitaire, celle de l’irrecevabilité de la CGT au procès dès lors que nous n’étions pas représentatifs dans l’entreprise.

 

Muni de telles certitudes, l’échec fut d’autant plus cruel. Sans pitié, la magistrate expliqua à l’organisation demanderesse la différence entre votants et inscrits, et que le calcul s’opérait dans le collège électoral auquel le salarié appartient. Pour le reste, la magistrate interprète la loi strictement et vérifie la sincérité du scrutin qui seul peut conduire à l’annulation.

 

 

Nos nouveaux camarades pourront donc continuer à militer sous l’étiquette de la CGT.