INFORMATION IMPORTANTE CORONAVIRUS
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- Catégorie : Infos Juridiques
- Mis à jour : jeudi 26 mars 2020 23:34
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Information importante CORONAVIRUS :
Suite au passage en stage 3 de l’épidémie du COVID-19 en France et afin d’assurer la sécurité de nos visiteurs, le service juridique de la CGT ne fait plus d’accueil physique.
Sur les questions que peuvent susciter les annonces du Président de la République et afin d’aider les syndicats et les élus des CSE, vous trouverez en PJ :
- Une note sur le droit de retrait « comment faire ? » dans le privé et le public réalisé par l’UD 69
- Un mémento « Covid-19 » réalisé par le juriste de l’UD 63
- Une note concernant le rôle du CSE dans la crise sanitaire
- Une note concernant le fonctionnement du CSE pendant la crise sanitaire
- Une note "Secteurs Juridique et statutaire" rédigée par la Fédération CGT des services publics
- Une note "Coronavirus et chantiers" réalisée par la CGT Construction 63
- Le site officiel du gouvernement
Et les liens utiles :
- https://www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr/coronavirus-covid-19-0
- https://toutsurlecse.fr/blog/expertise/role-du-cse-dans-la-crise-sanitaire/
- https://arretonslesviolences.gouv.fr/
- https://www.parcoursup.fr/index.php?desc=covid19
- http://www.puy-de-dome.gouv.fr/
Les permanences juridiques seront désormais assurées uniquement par e-mail adresse suivante :
lapermanencejuridique63@gmail.
Merci de nous laisser votre numéro de téléphone pour qu'un juriste puisse vous rappeler.
CONCERNANT LES DOSSIERS EN COURS ( Prud’hommes et Cour d’appel) :
La ministre de la justice a confirmé la fermeture des Tribunaux provisoirement et ceux pour une période indéfinie.
Ainsi toutes les audiences déjà fixées sont reportées à une date pour le moment inconnue.
Nous reviendrons vers vous dès que nous aurons de nouvelles consignes.
Il ne faut donc pas se rendre au tribunal.
Si vous n’avez pas encore de date d'Audience il convient également d’attendre la fin des mesures de confinement.
Merci de votre compréhension.