Ni les manifestations qui s’enchainent depuis 2010, ni l’intervention de Greta Thunberg, la jeune figure suédoise de la lutte contre le changement climatique, devant les députés ce mardi matin à l’Assemblée, n’auront pu changer la donne.

Le CETA, un accord de libre-échange commercial entre l’UE et le Canada signé en 2016 et appliqué de façon provisoire depuis septembre 2017, a été ratifié aujourd’hui par l’Assemblée Nationale.

Pourtant les problèmes soulevés par ce traité qui va impliquer l’ensemble de l’Union européenne demeurent, notamment sur la santé et l’environnement, dénoncent dans une belle unanimité 72 organisations françaises dont la CGT, les agriculteurs et la société civile.

Le CETA prévoit en effet notamment de supprimer les droits de douane sur 98% des produits échangés entre le Canada et l’Union européenne. Il a été qualifié dans une belle unanimité, par les nombreux députés de l’opposition de droite comme de gauche qui se sont succédés aujourd’hui au perchoir et ont en majorité voté contre de « traité inepte » et « d’accord commercial déséquilibré ». On notera également que plusieurs députés de la majorité se sont abstenus et certains ont même voté contre.

Plus d’une dizaine de risques majeurs ont aussi été soulevés.

Ils vont de l’importation d’animaux nourris aux farines animales et exposés à des antibiotiques et pesticides interdits en Europe, à la fragilisation du principe de précaution, en passant par la toute-puissance des tribunaux d’arbitrage qui permettront aux multinationales d’attaquer les Etats sur des décisions légitimes en matière de climat, de biodiversité ou de santé publique système qui a été partiellement remanié par le gouvernement français qui a obtenu un "véto climatique".

Mais celui-ci comporte, dénonce les opposants dont la CGT, de nombreuses incertitudes juridiques. Car le Ceta est, au même titre que les accords UE-Japon, UE-Vietnam et UE-Mercosur, négocié dans l’opacité la plus totale est un vrai danger pour la démocratie, les services publics, les normes sociales et la régulation des échanges favorables à la planète.

«il faut dire stop à ces accords qui corsètent la capacité des pouvoirs publics à porter une politique écologique et sociale  au profit des multinationales» souligne Boris Plazzi, chargé des questions internationales à la CGT.

C’est antinomique avec la transition écologique ». Les études d’impact déjà effectuées, montrent notamment une augmentation significative des émissions de Co2. Reste que pour entrer définitivement en vigueur, l’accord doit être validé par les 28 parlements nationaux des Etats membres. Quatorze, dont la France, ont voté pour. Le texte doit maintenant être soumis au Sénat français à une date encore indéterminée.

En février, dans un entretien à la NVO, le sociologue Fabien Jobard avait souligné « le niveau de violence très élevé » de la force publique et du pouvoir. Alors que l’on dénombre, selon l’IGPN, 288 enquêtes pour présomption de « violences policières » depuis le début du mouvement des « gilets jaunes », ces derniers, dont 450 ont été blessés gravement par des tirs de lanceurs de balles de défense (LBD) ou de grenades (sur 2 500 blessés), ont demandé la réparation de leurs préjudices.

Le Conseil d'État refuse l'interdiction des LBD

La CGT et la Ligue des droits de l’homme s’étaient d’ailleurs associées dans leur recours pour interdire les LBD, mais la plus haute juridiction administrative du pays avait refusé de faire droit à ces demandes, estimant qu’il n’était pas disproportionné de perdre un œil en se rendant à une manifestation. Pourtant, selon Fabien Jobard, les LBD sont contestables en matière de maintien de l’ordre, tant « ils infligent des blessures graves et irréversibles ».

D’ailleurs, cette arme a longtemps été refusée par les CRS et les gendarmes mobiles qui la jugeaient contraire à la doctrine du maintien de l’ordre, avant que la loi Sarkozy de 2002 pour la sécurité intérieure n’encourage son usage. Cette doctrine choque, jusqu’à l’étranger : la commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe s’était dit « gravement préoccupée » par la gravité des blessures provoquées. Comme l’a préconisé le défenseur des Droits, Jacques Toubon, le maintien de l’ordre doit être « pacifique ».

Les violences policières ont également touché la jeunesse du pays, comme lors des manifestations lycéennes qui ont eu lieu en fin d’année 2018. À Marseille, la mobilisation avait fait un blessé grave, tandis que chacun a encore en tête l’image des lycéens de Mantes-la-Jolie, mis à genoux et les mains derrière la tête.

La mort de Steve, illustration d'une doctrine du maintien de l'ordre qui doit évoluer

Le 21 juin, à Nantes, suite à une intervention controversée de la police pendant la fête de la musique, 14 personnes finissent dans la Loire afin d’éviter une charge policière. Steve Maia Caniço, 24 ans, est porté disparu. Son corps sera retrouvé le 29 juillet dans la Loire.

Alors que les proches de Steve, rejoints par l’union locale CGT de Nantes, se sont rassemblés à Nantes le 3 août sous le hashtag #JusticePourSteve, cet événement doit amener à s’interroger de nouveau sur la politique de maintien de l’ordre en vigueur ces derniers temps dans notre pays, où nous assistons de manière progressive à un durcissement de la répression des divers mouvements sociaux.

Dans son rapport rendu public le 30 juillet, l’IGPN avait conclu qu’il n’existait pas de lien « entre l’intervention de la police et la disparition » de Steve.

PUBLIÉ LE 13 AOÛT 2019