Ruptures conventionnelles collectives : Les premiers licenciements en rupture conventionnelle collective commencent !

Communiqué Confédéral, Montreuil, le 9 janvier 2018

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Les ordonnances MACRON devaient faciliter l’emploi… Comme l’avait dénoncé la CGT, c’est tout le contraire qui se passe. L’idée que licencier plus facilement aiderait à lutter contre le chômage pourrait être risible si elle n’allait pas encore provoquer des drames humains…

L’encre des textes de loi sur l’élargissement des modalités facilitant les ruptures conventionnelles a tout juste eu le temps de sécher que de nombreuses entreprises s’en servent dès aujourd’hui pour « dégraisser » leurs boîtes. C’est la première mesure de la loi MACRON à se mettre en place, mesure qui du reste, n’était pas prévue dans le projet initial. Elle permet d’écarter toutes les règles du licenciement économique collectif en cas de plan de départs volontaires et, notamment, elle permet à l’employeur de se soustraire à la mise en place d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE).

Ce dispositif est le moyen de contourner la procédure de licenciement économique. 

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Séance du 15 décembre 2017 : Avis de la CGT au projet d’ordonnance 6

Une 6ème ordonnance : balai... pour les droits et garanties des salariés

Commission Nationale de la Négociation Collective (CNNC) Sous-commission conventions et accords

Alors que les 5 premières ordonnances dites « Macron » n’ont pas fini le circuit parlementaire de ratification, qu’en outre elles ont été modifiées dans le cadre de cette procédure, un projet de 6ème ordonnance réformant le code du travail a été adressé aux organisations syndicales le 30 novembre. Ceci, en vue de son examen par une sous-commission de la commission nationale de la négociation collective.

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L’Écho des Négos : Assurance Chômage : Séance du 20 décembre 2017

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Le 13 décembre, les organisations syndicales et patronales ont été reçues au ministère du Travail afin de lancer les discussions sur l’assurance chômage. Le lendemain, elles recevaient un document appelé « programme de travail portant orientation pour la réforme de l’assurance chômage » de la part du gouvernement pour leur indiquer la « marche à suivre ».

Ce document reprend les cinq points déjà connus : ouverture de droits pour les démissionnaires, pour les indépendants, recherche d’instrument pour faire reculer l’usage des contrats courts (le principe de bonus-malus imposé aux employeurs est mis en suspens), le contrôle des chômeurs et la gouvernance de l’assurance chômage.

Le 20 décembre, le GPP (groupe paritaire politique), composé des organisations syndicales et patronales s’occupant de l’assurance chômage, s’est réuni au Medef pour aborder les différents points et fixer un calendrier de travail. Toutes les organisations – en particulier le Medef – n’ont pas encore de mandat pour répondre sur tous les points. La CGT a réaffirmé sa position définie par la Commission exécutive confédérale qu’elle défendra à chacune des réunions prévues (voir  la déclaration faite en ouverture de réunion plus bas).

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La Cgt ne lâche pas le terrain

Lors de sa dernière réunion, la Commission Exécutive Confédérale a décidé de proposer aux organisations de la Cgt de réinvestir le terrain de l’entreprise, des établissements où nous sommes implantés ou dans les structures où nous ne sommes pas et de déconstruire les discours libéraux à partir de nos propositions qui doivent être mieux connues.

La Cgt propose de continuer d’agir et d’outiller ses militants pour que les ordonnances ne s’appliquent pas dans les entreprises.

La semaine du 11 au 15 décembre sera une semaine de diffusion d’informations partout dans les territoires, en lien avec les Fédérations, les syndicats, les Unions Départementales et Unions Locales.

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Sécurité Sociale : Salaires et cotisations sociales ou CSG ? Ouvrons vite le débat pour élargir les luttes

Contribution de Guy Pailler, Conseiller Titulaire CGT à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie, Novembre 2017

 

Le "nouveau monde’’ nous explique avec la manière et par le menu comment se passer de nos besoins et de nos acquis

Il n’est pas un jour sans que les membres du gouvernement Macron/Philippe viennent s’épancher sur les ondes où dans les journaux pour nous vendre leur produit capitalistique sur le transfert des cotisations salariales sur la CSG.

Ce qui se traduira selon eux, à une  augmentation du pouvoir d’achat pour les salariés, cela sans augmentation des salaires. Ils sont forts !

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La Convention Ter : encore un coup de com’ ! Derrière l’écran de fumée, une régression pour les usagers et les populations

Communiqué Comités Régionaux CGT, FSU, UNSA et Solidaires.

Nous apprenons, suite à la conférence de presse de M. Wauquiez et de M. Pepy, la signature de la convention Ter pour les années à venir. Après des négociations opaques et confidentielles, sans concertation aucune malgré les multiples sollicitations des organisations syndicales, des associations d’usagers, cet accord s’impose aux salariés de la SNCF mais aussi aux usagers des transports.

Comme les autres dossiers régionaux, investissement dans les lycées, formations professionnelles des salariés et des privés d’emploi, le budget, la communication déployée ne peut dissimuler un retour en arrière.

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Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale : Mesures d’économie, la ministre de la Santé enfonce le clou !

Communiqué de la Confédération et de la Fédération Santé et Action sociale, Montreuil mardi 24 octobre 2017

« Il y aurait une marge de manœuvre importante », « 30% des dépenses ne seraient pas pertinentes », voici comment la ministre de la Santé essaie de justifier les 3 milliards d’euros d’économie espérés sur les comptes de l’assurance maladie.

Parmi les mesures phares, le développement de l’hospitalisation ambulatoire qui d’ici 2022 devra concerner 7 patients sur 10. Cette approche comptable qui vise à réduire le nombre de lits qui « ne servent à rien » ne va qu’accroître la saturation des urgences et l’inégalité d’accès aux soins sur le territoire.

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