CETA : En pleine période estivale, encore un mauvais coup pour les travailleurs, l’emploi, les consommateurs, l’environnement et la démocratie
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- Catégorie : Expressions Interprofessionnelles
- Mis à jour : lundi 7 août 2017 09:56
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Montreuil, mercredi 2 août 2017
Saisi en février par plus de 110 député.e.s et 40 sénateur.trice.s progressistes qui demandaient de censurer l’Accord économique et commercial global (AEGC) ou Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA), le Conseil constitutionnel vient de considérer le CETA conforme à la Constitution. Conscient du mauvais coup qu’il porte à notre modèle social en ouvrant la porte d’une régression en matière de standards sociaux et environnementaux, le Conseil constitutionnel a choisi la période estivale (le 31 juillet) pour annoncer en catimini sa décision.
Dans une décision très courte, le conseil rejette donc les objections présentées par les parlementaires.