Campagne TPE : Lettre ouverte à Mme la Préfète du Puy de Dôme
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- Catégorie : Élections TPE 2016
- Mis à jour : jeudi 3 novembre 2016 10:09
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La CGT écrit s’offusque de la position de Madame La préfète d’interdire au maire la mise à disposition de panneaux électoraux pour les élections dans les Très petites entreprises !
"Madame la Préfète,
Nous prenons connaissance du courrier envoyé à l’ensemble des maires du département, à propos des élections dans les Très petites entreprises. Vous vous appuyez sur les dispositions de l’article L51 du Code électoral, vous indiquez :
- « que les candidats ne sont pas autorisés à utiliser les emplacements spéciaux réservés pour l’apposition des affiches électorales lors des élections politiques ».
- « ces emplacements sont exclusivement dédiés aux élections politiques ; Ils ne peuvent être utilisés pour une campagne d’élections professionnelles ».
- « vous ne pouvez pas mettre vos panneaux à la disposition des organisations syndicales pour cette campagne ».
Vous prenez le prétexte qu’une telle utilisation pourrait s’avérer inopportune s’il survenait une élection partielle sur le département nécessitant l’utilisation de ses emplacements spéciaux.
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Communiqué de l'Union Départementale CGT de Haute Loire