Le député et son chauffeur devant le Conseil de prud’hommes
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- Catégorie : Infos Juridiques
- Mis à jour : jeudi 12 mai 2016 11:57
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Communiqué de l'UD
Jean-Paul BACQUET, député socialiste du Puy de dôme, a été lourdement condamné le 19 avril dernier par le conseil de Prud’hommes de Clermont-Ferrand. La juridiction prud’homale a retenu pas moins de 10 chefs de demande. Elle met en exergue de graves manquements comme le non paiement des heures supplémentaires, du travail dissimulé ou encore l’absence de visites médicales. Le tribunal en a donc tiré toutes les conséquences. Il a résilié le contrat de travail au tort de l’élu et a alloué à son chauffeur des indemnités pour un montant total de plus de 50.000 euros.
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