La CGT gagne devant la Cour de cassation
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- Catégorie : Infos Juridiques
- Mis à jour : jeudi 11 février 2016 12:21
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La Poste s’obstine à maintenir l’inégalité de traitement entre salariés de droit privé et fonctionnaires sur la prime « complément Poste ». Cependant, par un arrêt de la Cour de cassation du 09 décembre 2015, Cette position vient de subir un important revers !
À travail égal, salaire égal !
Cette décision tombe à point nommé pour rappeler à LA POSTE ses obligations d’employeur. Ainsi, pour la CGT comme pour la Cour de cassation les seuls critères à retenir pour le montant du complément poste sont le niveau de fonction et la maîtrise du poste. Contrairement à ce que soutient LA POSTE, la Cour de cassation exclut du calcul l’ancienneté et les primes antérieures.
Il n’y a donc aucune raison objective et pertinente de maintenir une différence de traitement entre salariés et fonctionnaires exerçant le même niveau de fonction. La Cour de cassation nous donne donc raison. Notre camarade du centre de tri va être prochainement convoquée devant le Cour d’appel qui statuera sur le montant du rappel de salaire du et évaluer le préjudice subi.
Cette victoire de la CGT est de très bon augure pour la centaine de dossiers qui doivent comparaître prochainement devant le Conseil de prud’hommes de Clermont-Ferrand sur cette question !
Mais cette décision va aussi clouer le bec de certains syndicats plus prompts à critiquer la CGT dans sa démarche devant le Conseil de prud’hommes que d’accompagner les salariés à gagner sur leurs revendications. Quant à notre employeur, qui a mis des moyens colossaux, notamment en payant une armée d’avocats, il ferait mieux d’appliquer cette décision à l’ensemble de nos collègues lésés plutôt que de s’acharner dans des procédures judiciaires.
Les Postiers font confiance à la CGT et continueront le combat pour faire valoir leurs droits.