La Poste condamnée à verser près de 426 000 € à 115 postiers du Puy de Dôme
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- Catégorie : Infos FAPT
- Mis à jour : mercredi 21 mars 2018 08:58
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À Clermont-Ferrand, 116 postiers de droit privé sont passés le 31 mai 2016, devant le bureau de jugement, ils demandaient à percevoir une prime (intitulé complément poste) identique à celle perçu par leurs collègues fonctionnaires. Relire l'article de février 2016.
Le 18 octobre dernier, 49 décisions étaient disponibles auprès du greffe du Conseil de prud’hommes. Le jugement constate que LA POSTE n’a pas respecté le principe « à travail égal, salaire égal » entre le personnel de droit public et le personnel de droit privé alors qu’ils ont un niveau de fonction identique. LA POSTE est condamnée à verser à ses salariés un rappel de salaire sur 5 ans d’un montant total de 172 045 €.
Cette décision est la première en France sur cette question, elle réajuste cette prime sur la fourchette haute prévue par le statut.
Cette décision posait un deuxième principe : celui de l’égalité de traitement dans l’attribution de jours de repos exceptionnels entre les salariés à temps partiel et les salariés à temps complet. Sur cette question aussi, les salariés à temps partiel sont alignés sur ceux à temps complet et la encore, le rappel se fait sur 5 ans.
Enfin, pour les salariés qui ont eu des périodes en CDD avant leur embauche définitive, le Conseil de prud’hommes reconstitue la carrière en conséquence et rectifie leur ancienneté au jour de leur première entrée dans l’entreprise.
Les 66 décisions restantes, seront connues le 5 décembre 2016. Nous présageons que les décisions futures le seront sur le même principe. Si c’est le cas LA POSTE sera tenu de verser un rappel de salaire d’un montant 253 461 € aux salariés.
Revoir le reportage de 2014, lors du lancement de l'action juridique :