Ouvriers d'État : Vers une titularisation pour les contractuels ?
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- Catégorie : Luttes professionnelles
- Mis à jour : jeudi 5 juin 2014 10:47
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Communiqué du syndicat de l'AIA
Le vendredi 23 Mai, le décret concernant l’intégration des ouvriers contractuels au statut d’Ouvrier d’Etat est paru au journal officiel. Cela est l’aboutissement d’une longue lutte qui remonte initialement à l’arrêt des recrutements en Ouvrier d’Etat par le Ministère et par l’embauche depuis 2009 d’ouvriers contractuels en CDD. Au final, ce sont plus de 300 contractuels qui ont été recrutés sous ce statut.
Ces recrutements se sont faits principalement au SIAé, mais également au SEA. Depuis 2009 donc, tous les syndicats CGT du SIAé n’ont eu de cesse de porter unitairement dans leurs revendications, la reprise d’embauches statutaires dans toutes les catégories impliquant la nécessité d’intégrer les ouvriers contractuels au statut leur correspondant. Dans tous les établissements, les mobilisations à l’initiative de la CGT et quelquefois la CGT seule, ont fait que cette intégration est devenue réalité.
Tout de même, la parution de ce décret ne se sera pas faite sans mal, avec les étapes du renouvellement des contrats, de la cédéisation, et enfin de la signature du texte présentée en CTM qui a connu quelques aléas. A toutes les étapes, la CGT avec les personnels de toutes les catégories sera restée mobilisée, jusqu’à cette signature. Ce qui laisse entrevoir d’autres victoires à venir.
Et maintenant ???? Le décret 2014-518 du 21 mai 2014 fixant les conditions de reclassement des OMA est donc paru au journal officiel. En clair le décret est applicable au lendemain de sa parution. Les directions d’établissements ont donc 3 mois pour proposer à chaque OMA un reclassement au statut d’ouvrier de l’Etat, mentionnant la profession matriculaire correspondant à l’emploi occupé, en groupe VI et sans essai, comme l’exigeait la CGT. Chaque OMA disposera d’un délai de 3 mois à compter de la notification pour donner son accord. L’intégration se fera donc sur la base du volontariat.
Concernant le salaire, les OMA seront intégrés en groupe VI au 4eme échelon maximum, avec une indemnité compensatrice pour ceux dont la rémunération brute en tant qu’ouvrier de l’Etat serait inférieure à celle qu’il percevait en qualité d’OMA à la date du reclassement. Indemnité « écrétable » à chaque avancement de groupe ou d’échelon, ou à une nomination de chef d’équipe.
Et pour la CGT ??? Et bien, l’histoire de l’intégration des OMA doit servir de leçon et redonner l’espoir à l’ensemble des salariés. Si nous considérons que ce texte n’est pas parfait, il n’en constitue pas moins une victoire. Une victoire pour les OMA qui vont sortir de la précarité imposée, pour l’ensemble des ouvriers de l’Etat qui voient leur statut confortés pour l’ensemble des personnels, puisque sans recrutement, point d’avenir.
Une victoire également pour le statut de nos établissements, pour nos missions et l’avancement ouvrier. Ceci dit, pour la CGT, le combat doit continuer ! Il ne faut pas minimiser nos actions collectives. Malgré ces embauches statutaires, y compris si on y rajoute les 400 embauches prévues dans la LPM, au final ce serait 7000 emplois civils de perdus dont 3300 emplois d’ouvriers de l’Etat.
C’est pourquoi, la CGT appelle l’ensemble des personnels à continuer la lutte dans l’unité la plus large, pour l’emploi statutaire, nos missions, nos statuts, nos salaires nos conditions de travail… Un pas a été fait, nous devons ensemble continuer pour obtenir un plan pluri-annuel d’embauches tous statuts, et toutes professions conditions nécessaires pour pérenniser nos établissements, ainsi que l’intégration de l’ensemble des contractuels au statut leur correspondant.