Campagne TPE : Lettre ouverte à Mme la Préfète du Puy de Dôme

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Catégorie : Élections TPE 2016
Mis à jour : jeudi 3 novembre 2016 10:09
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La CGT écrit s’offusque de la position de Madame La préfète d’interdire au maire la mise à disposition de panneaux électoraux pour les élections dans les Très petites entreprises !

"Madame la Préfète,

Nous prenons connaissance du courrier envoyé à l’ensemble des maires du département, à propos des élections dans les Très petites entreprises. Vous vous appuyez sur les dispositions de l’article L51 du Code électoral, vous indiquez :

  • « que les candidats ne sont pas autorisés à utiliser les emplacements spéciaux réservés pour l’apposition des affiches électorales lors des élections politiques ».
  • « ces emplacements sont exclusivement dédiés aux élections politiques ; Ils ne peuvent être utilisés pour une campagne d’élections professionnelles ».
  • « vous ne pouvez pas mettre vos panneaux à la disposition des organisations syndicales pour cette campagne ».

Vous prenez le prétexte qu’une telle utilisation pourrait s’avérer inopportune s’il survenait une élection partielle sur le département nécessitant l’utilisation de ses emplacements spéciaux.

En premier lieu ce courrier est à notre sens contraire aux dispositions que vous mobilisez dans la mesure ou si le Code électoral prévoit des emplacements spéciaux pour affichage lors d’élections politiques, il n’interdit en rien la mise à disposition de ces mêmes emplacements pour des élections professionnelles. Il s’agit donc d’une lecture partiale du Code électoral.

En second lieu, le prétexte de la survenance d’une élection partielle nous laisse sans voix. A ce jour, à un mois du scrutin dans les TPE, nous n’avons connaissance d’aucune démission qui nécessiterait une élection partielle dans les communes ou circonscription du département. En outre, si cela était le cas, nous comprendrions aisément que les panneaux en question soient réservés à cette élection. 

Ce scrutin qui concerne 4 500 000 salariés, dont 45 000 sur notre département méritait autre chose. On ne peut pas promouvoir la démocratie sociale et tout faire pour qu’elle ne s’exprime pas ! 

Les organisations syndicales n’ont pas les moyens des ténors politiques qui eux disposent de moyens financiers colossaux pour s’exprimer sur tout les médias malgré la médiocrité de leur discours.

En 2012, la popularisation de cette élection n’a reposé que sur les seules organisations syndicales. Sans aide des pouvoir publics, le taux d’abstention a été de 90 %, une véritable catastrophe pour les travailleurs.

Heureusement certains maires ont accepté de mettre à disposition de tels emplacements, bravant l’interdit préfectoral. Ils en seront remerciés.

Votre intervention est donc un coup dur porté à la démocratie, elle est inacceptable. 

Veuillez agréer, Madame la Préfète, nos salutations distinguées."

Lire le rapport de la DARES sur le dialogue social dans les TPE