La loi Macron s'en prend aussi aux travailleurs handicapés.
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- Catégorie : Autonomie (Vs dépendance)
- Mis à jour : vendredi 6 novembre 2015 14:08
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A l’heure des 10 ans de la Loi (11/02/2005) pour « l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées », le gouvernement ne manque pas de cynisme. Il ne recule devant rien en permettant aux entreprises de comptabiliser les Travailleurs Handicapés (TH) pour mieux les jeter ensuite.
En effet, les députés ont adopté deux articles dans la loi Macron qui vont bouleverser le marché du travail des personnes en situation de handicap. Ces articles concernent l’obligation d’emploi des TH par le respect du quota de 6 % qui s’applique à toutes les entreprises de plus de 20 personnes, ainsi qu’à « toutes » les administrations.
Pour atteindre les 6 %, qui semblent inatteignables pour un certain nombre d’entreprises et d’administrations, il sera désormais possible d’accueillir des travailleurs handicapés en «période de mise en situation en milieu professionnel » pendant un mois. Ces stagiaires ne seront pas rémunérés par l’entreprise et conserveront leur statut de chômeur !!
Encore plus pernicieux, un autre article de la loi Macron, autorise maintenant les entreprises à compter dans leur obligation de 6 %, les « parcours de découverte » des jeunes élèves en situation de handicap de moins de 16 ans. La plupart sont encore scolarisés. Le stage « d’observation » ne peut pas être de ce fait comptabilisé dans le quota des 6% : ils ne font pas partie des effectifs de l’entreprise. Ces jeunes ne sont pas encore des « travailleurs handicapés » !
Sur les 6 % d’obligation d’emploi, 2 % pourront être assurés grâce au 1er article et 2 % grâce au second. Concrètement, l’obligation d’emploi tombe alors à 2 % en jouant à fond ces deux artifices ! C’est évidemment très contestable et contesté vigoureusement par la CGT !!
Le taux de chômage des personnes en situation de handicap a fortement augmenté, près de 10 % en un an, alors qu’il est déjà de plus de 20% pour cette population là. L’État ponctionne sans vergogne les réserves des deux fonds d’insertion professionnelle des TH de l’AGEFIPH (secteur privé) et du FIPHFP (secteur public) de 29 millions par an pendant trois ans. Les contributions qui alimentent ces fonds sont en baisse et cela commence à poser problème pour financer l’aide à l’insertion des Travailleurs Handicapés.
Ces mesures sont scandaleuses et portent un coup qui peut être fatal à la politique du handicap en France, si on peut encore parler de politique du handicap !
Pour la CGT c’est encore une autre démonstration que la Loi Macron a été écrite par le MEDEF et pour le MEDEF !