Attribution du CICE pour les sociétés concessionnaires d’autoroutes françaises

Communiqué de la Fédération CGT des Transports, branche des Autoroutes

À quelques jours de l’augmentation des tarifs des péages autoroutiers, il est intéressant de savoir ce qu’ont perçu les sociétés concessionnaires d’autoroutes au titre du CICE.

Petit Rappel : CICE signifie, Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi.

Sur les trois dernières années, les cinq principales sociétés d’autoroutes se sont partagées environ 41,5 M d’euros. Dans le même temps, ce sont près de 1.340 emplois qui ont été supprimés avec des départs naturels non remplacés, des licenciements ou des ruptures conventionnelles, ces dernières amenant très souvent des salariés dits « âgés » à s’inscrire aux services de Pole-Emploi et donc au chômage !

Les usagers-clients-citoyens-contribuables « passent à la caisse » trois fois, par :

  • leurs impôts pour le CICE,
  • l’augmentation des tarifs, toujours recommencée d’année en année,
  • et par leurs impôts pour le chômage.

La multiplication des ruptures conventionnelles qui contribue au dégraissage des effectifs de la branche des Autoroutes est en opposition avec le CICE et la volonté du législateur sur la préservation de l’emploi.

Autre exemple, la société ASF (Autoroutes du Sud de la France), principale société française, a dégagé un bénéfice d’environ 2,5 milliards d’euros sur ces trois années.

Le texte encadrant le CICE précise que la trésorerie dégagée par le CICE ne peut pas être utilisée pour financer une hausse des bénéfices distribués, ni augmenter les rémunérations des dirigeants de l’entreprise.

Or, en 2015, le bénéfice global des sociétés d’autoroutes a augmenté de 15 % et les dividendes versés à leurs actionnaires ont plus que doublé, pour atteindre 3,3 milliards d’euros ! Et aux ASF ?

Notre responsabilité de citoyen doit nous conduire à nous saisir et intervenir dans le débat sur les Autoroutes.