Communiqué de la Fédération Mines Énergies

Depuis plusieurs années maintenant, le secteur de l’énergie vit des transformations considérables.

Privatisations, dérèglementation, casse du service public de l’électricité et du gaz, déstructuration des entreprises historiques et attaques contre les garanties collectives des salariés sont les maux que nous combattons depuis fort longtemps.

Depuis quelques mois, une nouvelle étape est franchie, alliant loi sur la transition énergétique et  injonction de Bruxelles sur le renouvellement des concessions hydrauliques, introduisant concurrence et attaques ciblées sur le modèle intégré EDF.

Cela avec l’assentiment silencieux du gouvernement.

La FNME-CGT a engagé avec ses syndicats un processus de mobilisations autour du triptyque, avenir industriel des entreprises, emplois et garanties collectives/salaires et pensions/salaire « différé » finançant les activités sociales (1%).

Les syndicats de la Fédération ont construit, depuis plusieurs mois, un processus d’actions sur ce triptyque, pour mobiliser le plus grand nombre de salariés, pour ancrer durablement leurs garanties collectives et statutaires et pour porter notre revendication de pôle public de l’énergie.

Grèves, manifestations et interventions sur l’outil de travail ont eu lieu les 25 juin, 8 octobre, 4 et 24 novembre et 9 décembre 2015.

Une nouvelle journée de mobilisation est programmée pour le 21 janvier 2016.

Si nous décidons de nous adresser à vous, aujourd’hui, c’est pour vous informer de la situation qui nous est faite sur les réorganisations des entreprises du secteur de l’énergie, EDF, AREVA, ENGIE…, sur l’avenir du service public de l’énergie et sur l’avenir de nos activités sociales réalisées par la CCAS pour les salariés des Industries Electriques et Gazières.

Celles-ci sont financées, depuis leur création, par une contribution de 1% sur les ventes d’électricité et de gaz en France. La disparition des monopoles des entreprises d’historiques et l’arrivée de nouveaux opérateurs ne contribuant pas à ce financement tirent vers le bas le montant de ce 1% et mettent en danger la CCAS, organisme national ainsi que les CMCAS, nos organismes régionaux.

Le montant prévisionnel du 1% pour 2016, notifié par le ministère le 27 octobre dernier, est de 431 M€ (soit une baisse de 70 M€ depuis 2013).

Face à cette situation, nous avons réuni nos syndicats en Conseil Général, le 19 novembre puis le 1er décembre dernier.

Sur proposition de notre Direction Fédérale, les syndicats ont pris des décisions permettant de construire un budget pour l’année 2016 basé sur le prévisionnel notifié.

Il est important de noter qu’en l’absence du vote d’un budget, la tutelle publique pourrait décider de retirer la gestion de la CCAS aux élus en place et, mettre en place toute autre forme de gestion, désignation d’un administrateur judiciaire, gestion par les employeurs…

L’autre alternative aurait été de décider que nos élus n’avaient plus les moyens de gérer et ainsi, rendre les clés de nos organismes à d’autres. D’aucun peut imaginer les conséquences d’une telle décision.

Il s’agit, sans ambigüité d’assumer notre responsabilité de gestionnaire majoritaire de la CCAS. Sauver la CCAS et la gestion ouvrière est le choix résolument offensif qu’ont fait nos syndicats.

Les décisions prises engagent la CCAS à faire 50 M€ d’économies sur les coûts de structures, frais de fonctionnement, Système d’Information, optimisation du patrimoine tertiaire, délégation d’exploitation de centres de vacances, réorganisation de nos sièges nationaux et territoriaux.

Pour autant, nous portons l’ambition, malgré ces contraintes fortes, non seulement de ne pas toucher aux activités sociales fournies aux bénéficiaires par les organismes mais de les améliorer.

Ces décisions ne seront pas neutres pour les salariés des activités sociales. Redéploiements internes, retour vers les entreprises seront à mettre en œuvre.

La Fédération est, bien entendu, très attentive à la situation de ces salariés. Nous affirmons qu’il n’y aura pas de plan social à la CCAS.

En revanche, il est à noter que les décisions prises, en particulier les délégations d’exploitation de centres de vacances, permettront d’offrir aux salariés saisonniers une période annuelle de travail élargie.

Sur mandat de la Fédération, le Président de la CCAS a demandé à la Direction Générale de la CCAS à ce que la situation de chaque salarié, statutaire, conventionné ou saisonnier soit examinée au cas pas cas lorsque celle-ci est impactée par les réorganisations.

N’hésitez pas à vous rapprocher de nos syndicats locaux ou de la Fédération si vous êtes interpellés par des salariés des activités sociales de vos territoires ou si vous souhaitez plus d’informations.

Montreuil, le 14 janvier 2016