Lettre ouverte du Syndicat National des Professionnels Techniques Administratifs et de Service de l'Équipement et de l'Environnement
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- Catégorie : Expressions Professionnelles
- Mis à jour : mercredi 9 décembre 2015 16:42
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Clermont-Ferrand, le 7 décembre 2015
Lettre ouverte à Monsieur le Préfet préfigurateur de la région Auvergne / Rhône-Alpes
Objet : préfiguration de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Monsieur le Préfet,
Nous souhaitons vous alerter sur les graves dysfonctionnements à l'oeuvre à la DREAL Auvergne dans le cadre de ce qu'il est convenu d'appeler la préfiguration du nouveau service fusionné.
Ces dysfonctionnements provoquent en ce moment même un malaise profond des agents de Clermont-Ferrand, de fortes inquiétudes pour l'avenir de ce site (250 agents) et un désengagement général des agents clermontois vis-à-vis de la démarche de préfiguration. Tout ceci est d'ores et déjà source de Risques Psycho-Sociaux alors même que nous ne sommes pas encore entrés dans la phase de pré-positionnement des agents prévue en avril 2016.
Malgré un discours de la future direction de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes qui se veut rassurant, il est désormais patent que l'on est en train d'organiser à terme la disparition du site de Clermont-Ferrand.
La préfiguration a abouti en septembre dernier à la réalisation d'un macro-organigramme que vous avez validé et qui laisse seulement trois services pilotés à Clermont-Ferrand contre huit, dont le secrétariat général, pilotés depuis Lyon. Or, sur ces trois services, il est déjà possible de constater que deux services, le service en charge de l'eau, de l'hydroélectricité et de la nature et le service en charge de la commande publique et des prestations comptables, sont dans les faits déjà pilotés depuis Lyon. En outre, vous devez signer prochainement un arrêté portant organisation de la future DREAL Auvergne-Rhône-Alpes qui ne traduit pas la réalité du fonctionnement prévu de la future DREAL.
En effet, la démarche de préfiguration mise en place par la direction de la DREAL, réalisée sans réelle concertation, va aboutir à créer des pôles fantômes, c'est-à-dire des services ou des morceaux de service qui seront théoriquement localisés sur un site, mais dont la plupart des agents seront sur un autre site, provoquant en cela désorganisation et complexification des méthodes de travail. Vous aurez donc sur l'organigramme un service positionné sur un site, mais dont une partie ou la totalité des agents seront situés sur un autre site.
Cette méthode de préfiguration aboutit à généraliser à grande échelle le Travail en Sites Distants (avoir sa résidence administrative sur un site et habiter sur l'autre site). Aucune disposition réglementaire ne permet -en l'état actuel de généraliser le Travail en Sites Distants. C'est pourtant ce que fait la direction de la DREAL en poussant délibérément les agents lyonnais à se positionner sur des postes situés à Clermont-Ferrand et inversement, tout en restant sur leur localisation actuelle.
Sur les tentatives maladroites de rééquilibrer dans l'urgence les effectifs à Clermont-Ferrand, personne n'est dupe sur le fait que la plupart des postes concernés par ce rééquilibrage et affichés à Clermont seront en fait occupés depuis Lyon.
Plus grave, la direction de la DREAL Rhône-Alpes dirige à marche forcée une préfiguration que l'on peut qualifier de « sauvage » dans la mesure où elle est réalisée sans règles transparentes et en dehors de tout cadre réglementaire.
En effet, au niveau national, l'administration centrale a produit le 23 novembre 2015 une circulaire de pré-positionnement qui doit s'appliquer à toutes les DREAL fusionnées. Cette circulaire apporte à la fois un cadre réglementaire à la fusion et des garanties aux agents. Nous avons été particulièrement surpris d'apprendre- par la direction de la DREAL qu'elle ne souhaitait pas forcément tenir compte de cette circulaire. En effet, il y a une contradiction de fond entre l'ensemble de la démarche de préfiguration telle qu'elle est menée actuellement par la direction en Auvergne-Rhône Alpes, et l'esprit de la circulaire du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Dans le premier cas, la direction de la DREAL souhaite mettre en place une-bourse aux postes où c'est à chaque agent de se trouver un poste. Dans le second cas, la circulaire impose aux directions des DREAL de proposer un poste à chaque agent. La méthode n'est évidemment pas la même et ce qui est fait actuellement à la DREAL Auvergne-Rhône Alpes aboutit .à exacerber la concurrence entre les agents dans la recherche d'un poste.
Que pouvons-nous donc penser d'un site clermontois où l'ensemble de la direction sera absente, la plupart des chefs de service aussi, y compris certains chefs de service pourtant positionnés dans l'organigramme sur Clermont-Ferrand, et avec un nombre non négligeable de pôles ou morceaux de service sans agents ?
Tout ceci aboutit, en plus de générer malaise et risques psycho-sociaux chez des agents clermontois qui se sentent abandonnés et mis à l'index, à un gigantesque gâchis humain et une désorganisation générale du travail et du service public.
En tant que préfet préfigurateur de la région Auvergne-Rhône-Alpes, nous vous demandons donc de reprendre en main la situation et d'édicter des règles claires et partagées quant à l'organisation de la future DREAL Auvergne-Rhône-Alpes. En particulier, nous vous demandons de faire appliquer la circulaire de pré-positionnement des agents par la direction actuelle de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes.
Nous vous rappelons à ce propos les grands principes censés guider la réforme territoriale : pas de mobilité forcée, assurer l'efficience du service public et proposer un poste à chaque agent au lieu de la situation actuelle où la direction laisse le soin aux agents de se trouver un poste.
Enfin, nous vous demandons de créer de véritables services pilotés depuis Clermont-Ferrand, avec des garanties sur le nombre réel de postes occupés par des agents sur site, avec une réelle visibilité en termes de missions à moyen-terme.
Nous sommes prêts à vous rencontrer si vous l'estimez nécessaire, pour aborder avec vous plus en détail les modalités d'une organisation réaliste qui soit viable à la fois pour les missions de la future DREAL et pour l'avenir professionnel et la santé de ses agents.
Eric GRANIER Secrétaire Général de la SNPTAS CGT section 63
Destinataires
- Mme Ségolène ROYAL, Ministre de l'Écologie, du Développement Durable et de l'Énergie - Mme Sylvia PINEL, Ministre du Logement, de l'Égalité des territoires et de la Ruralité - M. Francis ROL-TANGUY, Secrétaire Général du MEDDE-MLETR - Mme Cécile AVEZARD, directrice des ressources humaines du MEDDE - Jean-Luc NEVACHE, coordonnateur national de la réforme des services déconcentrés, rattaché au SGG - M. Olivier BIANCHI, maire de Clermont-Ferrand - Mme Odile SAUGUES, députée de la le circonscription du Puy-de-Dôme - Mme Christine PIRES BEAUNE, députée de la 2e circonscription du Puy-de-Dôme - Mme Danielle AUROI, députée de la 3e circonscription du Puy-de-Dôme - M. Jean-Paul BACQUET, député de la 4e circonscription du Puy-de-Dôme - M. André CHASSAIGNE, député de la 5e circonscription du Puy-de-Dôme - Mme Michèle ANDRE, sénatrice du Puy-de-Dôme - M. Jacques-Bernard MAGNER, sénateur du Puy-de-Dôme - M. Alain NERI, sénateur du Puy-de-Dôme - M. Nicolas BAILLE, Secrétaire Général de la Fédération nationale de l'équipement et de l'environnement CGT - M. Yvan CANDE, Secrétaire Général du Syndicat National CGT des Personnels Techniques, Administratifs et de Service de l'Équipement et de l'Environnement - Julien PAULIAC, Secrétaire général de l'Union Départementale CGT du Puy de Dôme - Jean-Dominique SENARD, Directeur général Michelin - Jean-Yves VIF, Rédacteur en chef de La Montagne