Ordonnances loi travail mobilisons nous dès maintenant

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Catégorie : Expressions Professionnelles
Mis à jour : jeudi 3 août 2017 09:23
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Communiqué Cgt Banque de France, Imprimerie de Chamalières.

Le jeudi 13 juillet, par 270 voix contre 50, l’Assemblée Nationale a autorisé le gouvernement à légiférer par ordonnances sur la réforme du code du travail.

Le calendrier retenu est que la concertation avec les syndicats se déroule jusqu’à début septembre avec trois thèmes abordés : « l’articulation des niveaux de négociation et les possibilités d’intervention de la négociation collective pour donner de la capacité d’initiative aux salariés », « la simplification et le renforcement du dialogue économique et social et de ses acteurs » et « la sécurisation des relations de travail ».

Chaque organisation syndicale sera reçue deux fois pour chaque thème, ce qui donne en tout et pour tout six heures de concertation… pour réécrire la quasi-totalité du code du travail.

Les ordonnances seront ensuite présentées en conseil des ministres pour avis consultatif et envoyées au Conseil d’État. Elles seront enfin adoptées au conseil des ministres du 20 septembre, signées par le Président de la République et publiées au Journal Officiel.

Elles entreront alors en application, sans avoir pour autant force de loi. Il faudra attendre que le projet de loi de ratification soit présenté, puis voté par le Parlement pour que la loi soit définitivement adoptée.

Même si le système d’ordonnances permet au gouvernement d’aller vite, la mobilisation des salariés et de l’ensemble des citoyens a donc le temps de s’organiser, elle sera indispensable pour repousser ce projet dévastateur que nous présentons dans le document joint à partir du travail réalisé par l’UGICT (Union Générale des Ingénieurs Cadres et Techniciens) CGT.

D’ores et déjà, la CGT appelle la totalité du personnel de Chamalières à participer aux actions interprofessionnelles du 12 septembre prochain, selon des modalités qui seront décidées par l’Union Départementale du Puy-de-Dôme et que nous préciserons dans une prochaine publication.