L'Autorité de la concurrence autorise sous conditions le rachat de Médipôle Partenaires par Elsan

Détails
Catégorie : Expressions Professionnelles
Mis à jour : lundi 26 juin 2017 12:02
Affichages : 7522

Communiqué de l’Union Fédérale de la Santé Privée Cgt, 23 juin 2017

Le groupe Elsan obtient le feu vert, sous conditions, de l'Autorité de la concurrence pour racheter Médipôle Partenaires et se hisser ainsi au niveau du leader du secteur, Ramsay Générale De Santé. Pour lever les dernières réserves de l'autorité, Elsan annonce la cession de trois cliniques dans le Tarn, le Puy-de-Dôme et le Lot-et-Garonne.

Le groupe Elsan est autorisé, sous conditions, à racheter les cliniques du groupe Médipôle Partenaire, annonce l'Autorité de la concurrence ce 23 juin dans un communiqué diffusé en début de soirée. Une opération qui aboutit à la création d'un groupe de cliniques privées "au même niveau que le numéro un" du secteur, Ramsay Générale De santé (RGDS), relève-t-elle, signalant qu'Elsan lui a notifié cette opération le 7 avril dernier. En contrepartie de ce feu vert, le groupe va devoir céder plusieurs de ses établissements, dans trois départements.

Plusieurs risques identifiés avec ce rachat

"La décision rendue ce jour est, au final, la première décision de l'autorité qui identifie des risques sur la qualité de l'offre de soins ou de hausses de prix des prestations annexes aux soins, liés à la détention de plusieurs établissements de santé dans un même territoire", précise l'organisation. Les effets de l'opération ont d'abord été examinés dans chaque grande catégorie d'activité médicale (MCO, dont néonatologie, psychiatrie, SSR, soins de longue durée, cancérologie, activités de diagnostic, urgences, réanimation). L'autorité a par ailleurs examiné "la position des parties sur les vingt-trois catégories majeures de diagnostic". Elle indique avoir aussi effectué une large consultation des acteurs du marché (autorités de régulation, concurrents publics et privés, organismes d'assurance maladie et mutuelles). "Dans les départements du Puy-de-Dôme, du Lot-et-Garonne et du Tarn, l'opération entraîne un renforcement significatif de la position du nouveau groupe, notamment dans l'activité de chirurgie, en particulier dans de nombreuses catégories majeures de diagnostic", annonce-t-elle. Ainsi, un "tel renforcement de la position d'Elsan, dans les zones géographiques concernées, sur un nombre significatif de catégories de soins, était susceptible d'affecter le bien-être des patients, en réduisant leur liberté de choix et la qualité de l'offre de soins disponible". En outre, l'instruction n'a pas permis "d'écarter le risque identifié de hausse des prix des prestations annexes, qui aurait été supporté par le patient".

Cession de trois établissements par Elsan

Afin de lever l'ensemble de ces préoccupations, poursuit l'autorité, Elsan s'est engagé à céder trois établissements :

  • l'un situé dans le Puy-de-Dôme, "au choix d'Elsan", parmi les trois détenus à terme par la nouvelle entité dans ce département : la Clinique de La Plaine, la Clinique de la Châtaigneraie, la clinique Pôle Santé République ;
  • un établissement situé dans le Lot-et-Garonne : "il pourra s'agir, au choix d'Elsan, soit de la participation d'Elsan dans le pôle de Santé du Villeneuvois, soit de la Clinique Esquirol-Saint-Hilaire" ;
  • la Clinique Toulouse-Lautrec, située dans le Tarn.

La cession de ces trois établissements à un ou plusieurs groupe(s) hospitalier(s) concurrent(s) a pour effet, "soit de supprimer le chevauchement d'activité résultant de l'opération dans ces trois départements, soit de réduire la position de la nouvelle entité sur les catégories majeures de diagnostic" et ainsi garantir des offres de soins alternatives, explique l'autorité. Enfin, Elsan s'est engagé "à ce que l'opération ne soit pas susceptible d'entraver la liberté d'exercice des médecins exerçant à la fois dans ses cliniques et dans celles de groupes concurrents". Et l'ensemble de ces engagements sera contrôlé par un "mandataire indépendant agréé par l'autorité".

Des salariés informés en début de semaine

Dans un communiqué publié un peu plus tard dans la soirée, le groupe Elsan fait savoir que les cessions envisagées concernent la Clinique Toulouse-Lautrec à Albi, la Clinique de la Plaine à Clermont-Ferrand, ainsi que sa participation dans le pôle de Santé du Villeneuvois. Il précise qu'il "communiquera davantage d’informations sur le rapprochement lors de sa finalisation effective, prévue pour la fin du mois de juin". Selon les informations recueillies par Hospimedia, un responsable du siège d'Elsan est venu exposer en début de semaine les projets de cession aux représentants des salariés dans les cliniques concernées. Le groupe se serait ainsi engagé à céder les établissements avant la fin d'un délai de quatorze mois à compter de la date d'autorisation de l'opération, à un ou plusieurs acquéreurs, aux termes d'un contrat de cession approuvé par l'autorité. Il aurait également convenu de ne pouvoir, pendant une période de dix ans à compter de l'opération, acquérir une influence directe ou indirecte sur les établissements cédés. Jusqu'aux cessions effectives, les cliniques seront administrées comme des entités distinctes du groupe, par un gestionnaire chargé de garantir cette séparation des activités et sous le contrôle d'un mandataire indépendant d'Elsan. Enfin, le groupe d'hospitalisation privée a pris divers engagements dans ce cadre, dont "la non sollicitation de personnels essentiels et des praticiens" exerçant au sein des établissements qui vont être cédés.