L’Écho des Négos : Assurance Chômage : Séance du 20 décembre 2017
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- Catégorie : Expressions Interprofessionnelles
- Mis à jour : vendredi 22 décembre 2017 10:09
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Le 13 décembre, les organisations syndicales et patronales ont été reçues au ministère du Travail afin de lancer les discussions sur l’assurance chômage. Le lendemain, elles recevaient un document appelé « programme de travail portant orientation pour la réforme de l’assurance chômage » de la part du gouvernement pour leur indiquer la « marche à suivre ».
Ce document reprend les cinq points déjà connus : ouverture de droits pour les démissionnaires, pour les indépendants, recherche d’instrument pour faire reculer l’usage des contrats courts (le principe de bonus-malus imposé aux employeurs est mis en suspens), le contrôle des chômeurs et la gouvernance de l’assurance chômage.
Le 20 décembre, le GPP (groupe paritaire politique), composé des organisations syndicales et patronales s’occupant de l’assurance chômage, s’est réuni au Medef pour aborder les différents points et fixer un calendrier de travail. Toutes les organisations – en particulier le Medef – n’ont pas encore de mandat pour répondre sur tous les points. La CGT a réaffirmé sa position définie par la Commission exécutive confédérale qu’elle défendra à chacune des réunions prévues (voir la déclaration faite en ouverture de réunion plus bas).
Le calendrier programmé est le suivant : les 11,18 et 25 janvier et les 1er, 8 et 15 février après-midi au Medef.
Les discussions s’annoncent difficiles tant les organisations sont éloignées les unes des autres dans nombre de points.
Le gouvernement entendant de plus décider en tenant plus ou moins compte des résultats, nous appelons à la vigilance de toutes et tous pour imposer une véritable amélioration des droits.
Déclaration de la CGT en préalable de la négociation assurance chômage
Le gouvernement nous a demandé de rouvrir des discussions sur certains points de la réglementation assurance chômage.
Après un changement de lieu, les discussions de ce groupe paritaire politique se tiennent une fois de plus au Medef. C’est inadmissible : une part de l’échec des négociations de juin 2016 est imputable à la forme que le patronat impose tandis que la faiblesse des discussions conduit à l’affaiblissement de la protection sociale.
Or nous sommes à la croisée des chemins : ou bien nous allons vers une nouvelle protection sociale assurant un revenu de remplacement à toutes et tous, ou bien nous glissons vers une charité sous condition, accompagnant la montée des inégalités de répartition des richesses.
Il faut que les réunions sous forme de groupe paritaire politique soient terminées : place aux négociations et même à une nouvelle forme de négociation, loyale, dans un lieu neutre et avec une présidence tournante.
Le gouvernement nous propose de négocier sur trois points, quasi fléchés. Le patronat n’est même pas sûr de vouloir négocier sur tous ceux-ci.
Pour la CGT, il faut négocier bien au-delà de ce que souhaite le gouvernement, qui n’a pas à nous imposer sa feuille de route.
Inspirés par notre projet de sécurité sociale professionnelle, nous voulons une véritable assurance chômage universelle. Actuellement, plus d’un chômeur sur deux n’est pas indemnisé. Nous avons des propositions, par exemple pour abaisser le seuil d’accès pour les nouveaux entrants inscrits au chômage, en particulier les jeunes.
Le gouvernement veut nous imposer le passage de la cotisation, en particulier salariale, à la CSG : nous nous opposons à ce changement de nature de la protection sociale. Elle doit être basée sur des cotisations ouvrant des droits. La négociation sur ce point est essentielle. C’est également pour cela que nous serons particulièrement vigilants sur le durcissement des sanctions que le gouvernement entend mettre en œuvre : les chômeurs n’ont pas à être insultés, ils ont des droits, point c’est tout.
Sur l’ouverture de droits aux démissionnaires, il faut, au nom de la mobilité choisie par les salariés, les mêmes droits, sans conditions : il ne faut pas créer de zone grise avec des droits minorés qui serviraient à baisser les droits de toutes et tous en très peu de temps.
De même sur les indépendants, en l’occurrence les travailleurs économiquement dépendants, nous devons assurer les mêmes droits que pour les salariés placés dans les mêmes conditions : pas de forfaits créant un vague « filet de sécurité » car il prépare les vases communicants pour baisser les droits de toutes et tous.
Nous portons enfin depuis longtemps des propositions pour lutte contre la précarité. Elle ne passe pas que par des surcotisations sur les contrats courts. Il faudra d’abord augmenter les salaires des travailleurs précaires, et résorber les inégalités de salaires entre femmes et hommes.
Il ne doit pas y avoir de bonus, seulement des surcotisations. Pourquoi des bonus pour les entreprises qui ne font que respecter le droit ?
Nous ne voulons pas de saucissonnage par branches, lesquelles se sont empressées depuis la convention signée en avril de ne pas négocier de mesures pour faire reculer la précarité. De plus, il n’y a aucune raison de favoriser l’employeur qui abuse de la précarité dans une branche qui se comporte « correctement », en exonérant par exemple des grandes entre- prises qui sous-traitent la précarité à des petites boîtes.
Pour la CGT, entre les négociations formation et assurance chômage, nous avons les moyens d’améliorer les droits, à condition de ne pas avoir un nouveau marché de dupes par des dispositions ayant volontairement des effets contraires à ceux affichés.