Sécurité Sociale : Salaires et cotisations sociales ou CSG ? Ouvrons vite le débat pour élargir les luttes
- Détails
- Catégorie : Expressions Interprofessionnelles
- Mis à jour : mardi 12 décembre 2017 16:36
- Affichages : 8287
Contribution de Guy Pailler, Conseiller Titulaire CGT à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie, Novembre 2017
Le "nouveau monde’’ nous explique avec la manière et par le menu comment se passer de nos besoins et de nos acquis
Il n’est pas un jour sans que les membres du gouvernement Macron/Philippe viennent s’épancher sur les ondes où dans les journaux pour nous vendre leur produit capitalistique sur le transfert des cotisations salariales sur la CSG.
Ce qui se traduira selon eux, à une augmentation du pouvoir d’achat pour les salariés, cela sans augmentation des salaires. Ils sont forts !
Le gouvernement a prévu en effet d’augmenter la CSG de 1,7 point (de 7,5 % à 9,2 %) et de supprimer par ailleurs les cotisations maladie (0,75 %) et chômage (2,4 %), soit un total de 3,15 %. (Vote à l’assemblée nationale en première lecture dans le cadre de la loi sur le budget 2018)
Ces bonimenteurs, ni de gauche ni de droite, mais surtout des marionnettes du capital, s’accordent à nous faire croire que ce tour de passe-passe serait bon pour le pouvoir d’achat. Que nenni ! Quelques euros pour les actifs du secteur privé, d’importantes pertes pour les fonctionnaires et une baisse importante pour les retraités. Pour ce qui concerne la finance, elle, elle sera largement épargnée encore une fois.
La subtilité de la démarche enclenchée depuis 1990 (gouvernement socialiste) consiste à exonérer et transférer les cotisations dites patronale sur la CSG qui en compense largement les manques (Les entreprises ne cotisent pas à la CSG).
Avant 1990, aucune cotisation n’était prélevée sur les retraites, pensions d’invalidités, indemnités journalières maladie et chômage. Aujourd’hui avec la CSG une cotisation est payée sur une cotisation !
Avec MACRON, le processus de la mesure va s’amplifier tout en s’appuyant sur une base plus large et plus importante en impactant la CSG pour les retraités à partir de 1 201 €.
Oui répétons-le, pour la majorité des retraités se sera une perte sèche.
Les fonctionnaires seront également impacter par cette cotisation compensée par ‘’une mesure équivalente" qui devrait dégager également du pouvoir d’achat" -sans autre précision.
La seule façon d’augmenter les salaires passe par :
- Premièrement, la revalorisation du SMIC, des pensions retraites…,
- Deuxièmement, réévaluer les grilles des salaires dans toutes les conventions collectives et les statuts de la Fonction publique afin de tenir compte des pertes du pouvoir d’achat et reconnaître les qualifications, titres et diplômes…,
- Troisièmement, mettre réellement l’égalité des salaires entre femmes et hommes…,
- Afin mettre un arrêt à toutes ces exonérations des cotisations (Les capitalistes parlent de charges) consenties aux entreprises aux grès des réformes des gouvernements tant de droite que de gauche. (35h, bas salaires, aide à l’emploi, zones en difficulté, CICE…)
1% d’augmentation des salaires, c’est 2.2 milliards pour la Sécu ! 70 ans d’acquis dans le cadre de la Sécurité Sociale et de la protection sociale mis à mal
On le voit au travers de la poursuite du transfert des cotisations du salaire vers la CSG et des exonérations des cotisations des entreprises, toute la protection sociale s’affaiblie.
Le principe même du salaire différé et socialisé est remis en cause.
Si par hypothèse, les dépenses sociales devenaient des dépenses publiques, le risque serait grand de les voir de plus en plus soumises à des contraintes budgétaires fortes laissant un grand espace à la promotion des logiques de marché. C’est pourquoi il est fondamental que les institutions sociales soient préservées.
Le pouvoir des institutions sociales, et particulièrement de la sécurité sociale, doit être élargi.
A l’heure où il est question de renouveler les mandats des militants syndicaux représentants des assurés, toute la CGT doit s’investir pour faire des questions de la protection sociale la PRIORITÉ DES PRIORITÉS. Un vaste plan de travail sur tout le territoire doit être défini avec les organisations syndicales et les mandatés prochainement nommés ainsi que les anciens mandatés.
La confédération et son secteur santé protection sociale doivent en être les promoteurs.
Il y a urgence.
VOIR CI DESSOUS UN PETIT LEXIQUE SUR QUELQUES MOTS UTILISES DANS CE DOSSIER.
- Le salaire, c’est quoi ?
Il ne se limite pas à ce qui est viré chaque mois sur votre compte en banque (le salaire net), mais inclut également les cotisations sociales (parts salariale et «patronale »). Les cotisations dites « patronales » sont de l’argent que l’entreprise vous doit au titre de votre travail, comme votre salaire.
- La CSG
Elle s’est en partie substituée aux cotisations sociales (assurance maladie et famille) mais ne crée pas de droits, contrairement aux cotisations... Les entreprises ne payent pas de CSG.
- Les cotisations sociales
Elles ouvrent des droits pour des prestations relatives, soit à des risques (maladie, maternité, chômage, invalidité,...), soit à la qualité de votre vie future (retraite, ...) ou de celle de vos enfants (famille, ...). 100 euros de cotisations sociales, ce sont notamment 41 euros pour l’Assurance Maladie, 24 euros pour les retraites, 19 euros pour la famille, etc.
Ainsi votre salaire et vos cotisations sociales ouvrent des droits, dans certaines conditions, permettant :
Si vous tombez malade, de prendre en charge tout ou partie des frais d’hospitalisation, de médicaments ;
Si vous devenez invalide, de bénéficier d’un revenu minimum ;
Si vous êtes victime d’un accident du travail, de percevoir une rente ;
Si vous perdez votre emploi, de percevoir, des allocations chômage ;
Si vous avez un enfant, de rester avec celui-ci pendant ses premières semaines, de faire face aux charges liées à l’éducation de vos enfants, de bénéficier de certaines allocations (crèche, allocation de rentrée scolaire, etc.) ;
De bénéficier d’une pension de retraite principale et complémentaire après votre activité professionnelle.
- Cotisation sociale ou impôt : ce n’est pas la même chose.
La Sécurité Sociale n’est pas l’État, elle en est indépendante.
Le montant d’un impôt est décidé par l’État, alors que la perception des cotisations sociales n'est soumise à aucune autorisation de la part du Parlement. En effet, il n'est pas nécessaire de prévoir dans une loi qu'il faut prélever tel montant de cotisations sociales. Ce qui est différent pour les impôts qui doivent être votés chaque année dans la loi de finances.
Surtout, les cotisations sociales ouvrent des droits aux prestations sociales, ce qui n’est pas le cas de la CSG : son paiement n'ouvre pas droit à affiliation aux régimes sociaux ni à prestations sociales. Pour ces raisons, la CSG a donc bien le caractère d’un impôt, exactement comme la TVA, que celle-ci soit qualifiée de « sociale » ou pas, ou l’impôt sur le revenu.
- Réduction de cotisations sociales.
Les exonérations de cotisations sociales (dont la réduction Fillon pour les salaires inférieurs à 1,6 fois le Smic) qui représentent 27 milliards par an (sans compter les 20 milliards du « Crédit Impôt Compétitivité Emploi ») sont un exemple de cadeaux faits aux entreprises qui fragilisent la protection sociale.
De plus, ces cadeaux sont remboursés en partie par des impôts (notamment les taxes sur le tabac). Un salarié payé au Smic a, du fait des exonérations, une baisse de son salaire socialisé de 406 euros !
- Salaire net
C’est le salaire direct versé à votre compte.
La rétribution de votre travail, c’est votre salaire, constitué tout autant du salaire net que des cotisations.