Rebelote

Communiqué Syndicat Cgt de la Construction 63

Mercredi 27 juin 2018 à 14 h au Palais de Justice à Clermont Ferrand aura lieu à nouveau le  procès en correctionnelle de M. Nuno FERNANDES ancien dirigeant de l’entreprise « portugaise » TI EMPRESA.

Déjà jugé en décembre 2017 et condamné à un an ferme de prison, 36 000 € d’amende et quinze ans d’exclusion des chantiers publics pour travail dissimulé, il avait fait opposition à ce jugement.

L’enquête faite par l’inspection du travail avait établi que M. FERNANDES Nuno et sa compagne ainsi que M. Alberto VERISSIMO (co-gérant déjà condamné) ont manifestement détourné la réglementation relative au détachement de travailleurs européens afin de se soustraire aux règles fiscales et sociales françaises.

L’entreprise n’avait aucune activité au Portugal. Sa seule activité dans ce pays consistait à recruter les candidats au détachement.

Sa structuration évoluait en permanence au fur et à mesure des irrégularités relevées par l’inspection du travail. Les cotisations des salariés n’étaient même pas payées au Portugal.

Il ressort de cette enquête que 72 salariés ont travaillé en France entre 2013 à 2015 pour la société TI EMPRESA DE TRABALHO TEMPORARIO de façon illégale.

L’inspection a donc dressé un procès-verbal pour travail dissimulé.

FERNANDES Nuno a fait opposition du jugement de décembre 2017 le condamnant car, parti sans laisser d’adresse après la liquidation de son entreprise en septembre 2017, il n’avait pu être convoqué et écouté par la justice.

Cette société a ainsi fourni une trentaine de PME locales du bâtiment ainsi que deux filiales de multinationales du BTP en main d’œuvre « pas chère ».

Suite à la mise en liquidation de TI Empresa, l’URSSAF demande à ces entreprises utilisatrices le paiement des cotisations dues (environ deux millions d’euros).

Afin de faire cesser ces pratiques qui nuisent gravement aux salariés de la profession, la CGT construction du Puy de Dôme qui avait révélé les faits à l’inspection du travail s’est constituée partie civile.

Nous notons avec satisfaction que ces actions qui font apparaître aux employeurs qu’il est risqué d’avoir recours à des salariés détachés, ont permis de diminuer très fortement ces pratiques sur l’agglomération clermontoise. En effet les chiffres de la Direccte font apparaître une centaine de salariés détachés pour le secteur de la construction en 2017 dans le Puy de Dôme (le chiffre national pour la profession est de 150.000 pour la même année).