Loi travail : le décryptage post 49-3, article par article

Cette analyse complète est un outils supplémentaire pour argumenter avec les salarié-e-s. Lisez également les argumentaires (le premier, le deuxième et le troisième), pour ne pas subir la bataille des idées et être équipé.

Analyse de l'Union Générale des Ingénieurs Cadres Techniciens CGT 

Loi travail, décryptage :

L’essentiel des dangers du projet de loi travail demeurent et se concentrent sur :

  • L’inversion de la hiérarchie des normes (article 2)
  • Le travailler plus pour gagner moins (articles 2 et  3)
  • La casse de la démocratie sociale dans l’entreprise avec de nouvelles règles de négociations (articles 7 à 12)
  • La facilitation des licenciements (accords de compétitivité article 11, réforme des licenciements économiques article 30, et possibilité de licencier en cas de reprise d’entreprise article 41)
  • La réforme de la médecine du travail (article 44)

Et aussi :

  • L’ubérisation du salariat (article 27)
  • La précarisation des privé-es d’emploi (article 52)
  • La formation professionnelle au service des employeurs (articles 32 et 33)

Les quelques avancées intégrées grâce à la mobilisation :

  • Le renforcement de la législation sur le harcèlement sexuel,
  • L’extension de la protection contre le licenciement à 10 semaines après l’accouchement (contre 4 aujourd’hui) et au 2e parent,
  • La création d’une aide à la recherche du premier emploi Le renforcement de la garantie jeune et du CPA.

Ce qui pose toujours problème :

Article 1 : Réécriture du code du travail

Modification

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Chiffres du chômage de mai 2016 L’augmentation de la précarité confirmée

Les chiffres du chômage du mois de mai 2016 montrent une augmentation dans presque toutes les catégories : plus 0,3 % en catégorie A, -0,8 % en catégorie B (Allocataires ayant travaillé moins de 78 heures dans le mois) et plus 2,4 % en catégorie C (allocataires ayant travaillé plus de 78 heures dans le mois).

Les chiffres sur un an montrent une tendance de fond à l’augmentation des catégories B et C, celle des travailleurs précaires.

Si le chômage des jeunes baisse légèrement, celui des seniors ne cesse de s’aggraver.

Comme nous l’avions dénoncé le mois précédent, les radiations ont bien eu lieu, la preuve en est fournie par "la correction" des réinscriptions nombreuses.

La tendance de fond n’est donc pas à la baisse du chômage mais à l’augmentation de la précarité, ce que ne manquerait pas de renforcer la mise en application de la loi Travail, facilitant les licenciements, le travail précaire et renforçant le dumping social.

Lire l'avis du CESE sur l'impact du chômage sur les personnes et leur entourage

Lire la déclaration du groupe CGT au CESE

Montreuil, le 24 juin 2016

La précarité sociale reconnue comme une discrimination

Avec d’autres associations et organisations, la CGT se félicite qu’après le Sénat en 2015, l’Assemblée nationale ait voté le 14 juin 2016 une proposition de loi instituant la précarité sociale comme un 21ème critère de discrimination. Cette proposition est portée depuis près de 30 ans, notamment par ATD-Quart monde ou la Commission consultative des droits de l’homme – CNCDH. Un avis émis par cette dernière en 2013 réclame la reconnaissance de la précarité sociale comme facteur discriminant, passible de poursuites pénales.

En mai 2016, le Conseil économique, social et environnemental soutenait à son tour, dans son avis sur « l’impact du chômage sur les personnes et leur entourage », la création de ce 21ème critère au motif que le chômage est un puissant vecteur de précarité sociale pouvant mener à la grande pauvreté.

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Communiqué de l'Union Départementale CGT 63

Clermont le 20 juin 2016.

Toujours autant impopulaire, et pour cause vues les régressions sans précédent qu’elle imposera à tou-te-s les salarié-e-s, la loi travail sera au cœur de la prochaine journée de grève et de manifestation de jeudi 23 juin 2016.

Le dernier subterfuge du gouvernement pour détourner l’opinion publique et créer du clivage dans la population est la menace d’interdire les manifestations. Les violences commises à Paris le 14 juin ne sont pas l’œuvre du mouvement social syndical. Les libertés de manifester et de faire grève sont des droits constitutionnels et fondamentaux.

Nous manifesterons à Clermont-Fd jeudi 23 juin, à partir de 10h30, place du 1er mai.

Déjà des appels à la grève remontent des syndicats CGT du département. Les salarié-e-s ne se démobilisent pas.

D’après un sondage Harris pour LCP daté du 19 juin, 67% des françai-se-s intérrogé-e-s restent opposé-e-s à la loi travail. Ce sondage met en lumière que 53% d’entre-eux/elles se sentent également insuffisamment informé-e-s sur la loi El Khomri. Nous avons encore du travail.

C’est pour cela que nous continuons la votation citoyenne, partout dans le département et en France. Elle sera remise en préfecture lors du rassemblement du 28 juin prochain.

Face à un gouvernement aux abois, qui joue la provocation, détourne les faits, rejette sa responsabilité et qui joue « la montre législative », l’intersyndicale CGT, FO, Solidaires, FSU et UNEF reste et restera mobilisée jusqu’au retrait de la loi travail ; même cet été.

Soyons toutes et tous en grève et manifestation, jeudi 23 juin 2016, à partir de 10h30, place du 1er mai à Clermont-Fd.

Quelques appels à la grève dans le département

Communiqué de l’Union Locale CGT de Cournon, mardi 22 juin 2016

Depuis plus d'un mois l'Union Locale CGT de COURNON Clermont Sud Est, est pleinement inscrite dans la lutte que mène toute la CGT  pour obtenir le retrait de la loi El Khomri que veulent nous imposer, coûte que coûte, Hollande, Valls et leur gouvernement, à la solde du MEDEF et de la grande finance.

Elle a entrepris, en plus de sa participation aux manifestations intersyndicales et interprofessionnelles (y compris celle de Paris le 14 juin), avec ses militants, mais aussi avec  de nombreux militants,  du collectif  "Nuits debout", de la CARA, de la Confédération Paysannes, de Solidaire, du mouvement national des chômeurs et précaires( MNCP) et de FO; de nombreuses actions telles que :

  • le blocus du dépôt TOTAL de Cournon,
  • le blocus de la plate forme ATAC logistique,
  • le setting devant le siège du Medef,
  • l'opération péage autoroute gratuit,
  • le blocus de l'incinérateur du Valtom,
  • l'interpellation des députés du puy de dôme,
  • l'action devant la CPAM lors de l'inauguration de ses nouveaux locaux...

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Réponse de l’intersyndicale au courrier du Ministre de l’Intérieur

Courrier commun CGT, FIDL, FO, FSU, Solidaires, UNEF, UNL, Montreuil, le 20 juin 2016

Monsieur le Ministre,

Nous venons de prendre connaissance de votre courrier daté du 20 juin nous demandant de renoncer à la tenue de la manifestation prévue ce jeudi 23 juin.
Cette manifestation déclarée à la Préfecture de police par courrier daté du 16 juin devait se tenir de la place de la Bastille à la place de la Nation.

Vous nous avez proposé d’étudier l’alternative consistant à renoncer à ce parcours au profit d’un rassemblement statique.

Or, ceci est une remise en cause d’un droit fondamental, la liberté de manifester puisque votre proposition ne constitue par une réelle alternative. En effet, nul doute qu’un tel rassemblement serait beaucoup plus dangereux pour la sécurité de nos militants.

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Négociation assurance chômage : Le Medef mis en échec par nos luttes

Le jeudi 16 juin, lors de la huitième et dernière séance de négociations sur l’assurance chômage, la tentative du MEDEF d’imposer des baisses de droits aux allocataires a échouée. Le patronat, mené par le Medef, refuse depuis le début d’augmenter les recettes !

Le Medef a continué de torpiller l’accord du 28 avril ouvrant des droits nouveaux aux artistes et techniciens intermittents du spectacle.

Le patronat a refusé de proroger la convention actuelle, prenant le risque de suspendre le versement des allocations au 1er juillet. Son intransigeance oblige l’État à reprendre la main à travers plusieurs décrets : un premier prorogeant les droits à partir du 1er juillet pour l’ensemble des allocataires, et un décret à la mi-juillet transposant l’accord pour les intermittents du spectacle.

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