Représentation équilibrée des femmes et des hommes sur les listes de candidats aux élections professionnelles

L’obligation de représentation équilibrée des femmes et des hommes sur les listes de candidats aux élections professionnelles, en vigueur depuis le 1er janvier 2017, a été reprise par les ordonnances Macron pour le CSE. La CGT partage pleinement l’objectif de féminisation des IRP visé par ces règles, cependant son application pose d’importants problèmes pratiques et juridiques pour beaucoup de nos camarades.


Une note a pour objet de rappeler ces règles de représentation équilibrée, de donner les positions de la CGT sur les questions qui restent en suspens, et d’aider les camarades dont l’élection serait attaquée sur le fondement de ces règles.