Salariés détachés, Verissimo condamné.
- Détails
- Catégorie : Luttes professionnelles
- Mis à jour : lundi 14 novembre 2016 16:24
- Affichages : 12305
M. Verissimo avait fait appel de la décision rendue par le tribunal correctionnel de Clermont Ferrand en octobre 2015. M. Verissimo avait été condamné à 3 mois de prison avec sursis et 10.000 € d’amende pour fausse sous-traitance, en outre il est attribué 500 € à l’URSSAFF, 1 € à la FFB, 1000 € à la CGT.
Ce jeudi 10 novembre le verdict de la Cour est tombé, le jugement est confirmé en tout point excepté le fait qu’il est condamné à six mois de prison avec sursis au lieu de trois.
Lors de l’audience devant la Cour le 6 octobre 2016, le procureur avait requis 20.000 € d’amende et 6 mois de prison avec sursis à l’encontre de Vérissimo.
Verdict plutôt clément si l’on s’en tient aux apparences.
En réalité cet arrêt permet à l’URSAFF de poursuivre l’entreprise pour demander son dû sur les cotisations des salariés détachés et cela représente des sommes avoisinant le million d’euros..
M Verissimo est le patron entre autres de la société VERIFERME entreprise de second œuvre du bâtiment de 45 salariés, sise à MENETROL (63) et de l’entreprise Aunoble entreprise de plomberie clermontoise. Les entreprises de M. Verissimo travaillent beaucoup pour Michelin.
M. Vérissimo était aussi cogérant d’une entreprise portugaise nommée Tempo Indeterminato. Cette entreprise n’avait aucune activité au Portugal et a été montée de toutes pièces pour fournir des salariés détachés « pas chers » en France par le biais de la sous traitance, essentiellement aux entreprises de M. Verissimo.
Notre combat acharné contre le dumping social créé par le sous paiement des salariés détachés, a abouti à une enquête exemplaire de l’inspection du travail sur le système mis en place par le patron de Vériferme.
Le syndicat CGT de la Construction a été le « lanceur d’alerte ». L’inspection du travail a relevé que la quarantaine de salariés de cette entreprise étaient embauchés exclusivement pour travailler en France et n’étaient pas déclarés comme salariés détachés à l’inspection. Elle a de plus constaté qu’il s’agissait de fausse sous-traitance, leur véritable employeur auprès de qui il prenait les instructions étant Vériferme l’entreprise française de Verissimo.
L’Union syndicale CGT de la Construction s’était constituée partie civile, le préjudice de la profession a été reconnue.
En effet une partie du patronat du bâtiment s’est affranchie depuis plusieurs années des obligations du code du travail et de la convention collective en faisant venir des salariés détachés sur les chantiers.
Cela a pour conséquence une exploitation féroce de salariés contraints par la misère dans leur pays d’accepter les conditions de ces négriers.
Mais cela a aussi des conséquences directes sur tous les salariés de nos professions en privant d’emploi des jeunes, en tirant vers le bas les salaires (les minima de nos professions ont été bloqués pendant deux ans). C’est plus de 50.000 emplois en moins dans la profession en France.
La CGT entendait faire reconnaître que le système mis en place par M. Vérissimo est préjudiciable à l’ensemble des salariés de la construction en la tirant par le bas par une concurrence déloyale.
Elle a été reconnue dans sa demande.
L’Europe a mis en place une directive de détachement permettant le dumping social. Tous les salariés en subissent les conséquences pendant que le patronat et notamment les actionnaires des grands groupes du BTP se remplissent les poches. Ce n’est pas les mesurettes du gouvernement qui peuvent y mettre un terme mais une politique de contrôle avec le renforcement des effectifs de l’inspection du travail et des sanctions à l’égard des donneurs d’ordre. Cette mise en concurrence des salariés à droits différents constituent le terreau du racisme. On mesure aujourd’hui aux USA où peuvent mener ces turpitudes. À l’opposé de cela, la CGT exige un accroissement des sanctions à l’encontre des donneurs d’ordre, une modification de la législation pour le respect des mêmes droits pour tous. Il est temps que les gouvernements l’entendent.