Contre le recul des droits des étrangers. Contre le projet de loi « asile et immigration ». Solidarité avec les demandeurs d’asile et les sans-papiers. Pour une véritable politique d’accueil

Communiqué commun, RESF, Ldh, UD CGT 63, Solidaires, Fsu… (signatures en cours), 09 mars 2018

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Le projet de loi du gouvernement, s’il est adopté par le parlement va dégrader la situation déjà difficile d’un très grand nombre de personnes étrangères désirant vivre en France. Ce projet de loi conduit à l’affaiblissement de garanties et de droits fondamentaux et accentuera la maltraitance institutionnelle.

Ce projet prévoit des mesures renforcées de restrictions, de contrôles et de « tris », à des fins d’empêchement d’entrée ou d’expulsion et de bannissement du territoire. En cela, il vient amplifier la sévérité actuelle, déjà fortement attentatoire à la dignité et au respect des droits fondamentaux des personnes.

Aucun gouvernement français n’avait envisagé de porter la durée légale d’enfermement en Centre de Rétention Administrative à 90 voire 135 jours : une mesure qui ne fait qu’augmenter les souffrances et les traumatismes. Monsieur Macron et son gouvernement devraient regarder un peu en arrière : En 2011, le passage de 32 à 45 jours de rétention a été manifestement inefficace puisque le nombre d’expulsions a diminué. En revanche, de nombreuses personnes ont souffert  d’une privation de liberté inutile et absurde. Le projet de loi prévoit simplement d’amplifier cette absurdité quand la France a déjà expulsé 37 362 personnes en 2016 (plus de 100 par jour).

Le projet de loi du gouvernement ne prévoit même pas de réduire l’enfermement des enfants. Traitement inhumain et dégradant, l’enfermement des enfants ne cesse de se développer pour la seule facilité logistique des expulsions. (40 en 2013 puis 45 en 2014, puis 105 en 2015 et 182 en 2016 et encore 275 en 2017…)

Il est inconcevable de banaliser la privation de liberté sous prétexte de faux arguments d’efficacité. La France doit cesser d’être le pays champion d’Europe du nombre de personnes enfermées.

Au prétexte de la réduction du délai d’instruction, le projet de loi fragilise la procédure de demande d’asile. En cas de refus de l’asile par l’OFPRA on réduit le délai d’appel à la Cour Nationale du  Droit d’Asile. On multiplie les procédures accélérées, on supprime le recours suspensif pour un grand nombre de cas de demandes d’asile.

Une telle régression s’accompagne nécessairement d’une justice elle aussi régressive. Le projet de loi vise à entériner la création d’une justice d’exception pour les personnes étrangères, en banalisant l’usage de la visio-conférence dans de multiples procédures au mépris du consentement de la personne concernée.

Le projet de loi instaure un contrôle des préfectures, avec  le risque de créer une confusion générale entre surveillance administrative et action sociale et  de dégrader le travail des acteurs sociaux dans l’accompagnement pour l’accès aux droits (orientation directive sur l’ensemble du territoire national sans garantie d’une proposition effective d’hébergement, contrôles préfectoraux dans les structures d’hébergement, restriction de la liberté d’aller et venir). Toutes ces orientations pourraient conduire les personnes migrantes à fuir les procédures et les dispositifs sociaux, multipliant les situations d’errance et de précarité.

En refusant d’avancer sur la question de l’accès à un titre de séjour pour les dizaines de milliers de personnes qui vivent déjà sur le sol français, parfois depuis des années, ce projet passe à côté d’une occasion de s’attaquer réellement à la pauvreté et à la souffrance sociale.

  •         Des milliers de sans-papiers n’ont d’autre choix que le travail illégal, sous payé et même parfois pas payé du tout. Il faut les régulariser.
  •         Des milliers d’adolescents venus seuls en France errent dans nos villes, exclus d’une véritable prise en charge par l’Aide Sociale à l’Enfance.
  •         Des familles qui ont fui la violence et la guerre se voient signifier des Obligations à Quitter le Territoire après plusieurs années de vie précaire en France. Ce sont autant d’enfants qui disparaissent de nos écoles.

Partout des demandeurs d’asile sont à la rue, souvent avec leurs enfants, parfois avec de très jeunes enfants et on nous dit que l’hébergement d’urgence est saturé. Nul doute que les cadeaux fiscaux octroyés aux plus riches auraient pu mieux servir.

Dans Clermont-Ferrand et le Puy de Dôme les mobilisations aux côtés des sans-papiers et demandeurs d’asile durent depuis 20 ans sans interruption. Une fois encore il faut se mobiliser pour dire que ce que nous revendiquons n’est pas un luxe mais simplement un droit, que ces sans-papiers ne sont pas un danger mais sont en danger.

Un toit, une école, des papiers pour tous

Manifestation samedi 17 mars

16h Place de la Victoire

Clermont-Ferrand