Transfert et Mutualisation : de la Communauté d'Agglomération à la Communauté Urbaine

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Catégorie : Expressions Professionnelles
Mis à jour : mercredi 5 octobre 2016 15:54
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Communiqué de Coordination Syndicale Départementale des Services Publics CGT 63

Au 1er janvier 2017, dans le cadre de la loi NOTRé (Nouvelle Organisation Territoriale de la République), Clermont Communauté se transforme en Communauté Urbaine.

Cette nouvelle entité continuera progressivement de prendre de nouvelles compétences, telles que : Tourisme, Développement économique et soutien à l’enseignement supérieur et à la recherche, Politique de la ville, Environnement et transition énergétique, Eau et assainissement, Urbanisme et aménagement, Voirie et espace public.

C’est environ 800 agents qui travaillent sur l’une des 21 communes du périmètre de Clermont Communauté qui ont ou vont devoir intégrer la Communauté Urbaine.

Aujourd’hui, nous savons que sur les compétences à caractère obligatoire, certaines collectivités ont fait le choix de tout transférer à la Communauté Urbaine, d’autres de garder certaines missions (notamment pour les espaces verts).

Les élus communautaires ont validé l’organisation de 7 pôles de proximité correspondant à une logique de bassins de vie (Aubière - Pérignat-les-Sarliève - Romagnat ; Beaumont - Ceyrat - Royat - St Genès-Champanelle ; Chamalières - Orcines ; Blanzat - Cébazat - Châteaugay - Durtol - Nohanent ; Clermont - Gerzat ; Aulnat - Lempdes - Pont-du-Château ; Cournon - Le Cendre)

Ces agents transférés auront donc à choisir entre conserver le régime indemnitaire de leur collectivité ou celui de la Communauté Urbaine.

De même, dans le cadre de la mutualisation, les agents transférés seront amenés à travailler avec ceux maintenus à leur poste dans leur collectivité d’origine, et assureront conjointement les mêmes missions de service public auprès des usagers, sous la responsabilité de 2 autorités territoriales distinctes, et pour des traitements et avantages différents.

La CGT s’inquiète sur les potentielles inégalités de traitement entre les agents : les différences de temps de travail, de congés, de régimes indemnitaires, de ratios d’avancement, de mutuelles, d’activités sociales, etc.

Pour la CGT, c’est la mise  en place d'inégalités entre les agents, contraires aux garanties statutaires

de la Fonction Publique Territoriale

C’est pour ces raisons que la CGT revendique pour tous :

  • des régimes indemnitaires harmonisés,

  • des ratios d’avancement à 100 %,

  • l’alignement de la participation employeur pour la mutuelle et la prévoyance (maintien de salaire) sur le montant plus avantageux,

  • la mise en place des tickets restaurants,

  • la tenue d’activités sociales (CASC, COS, COSACC) à hauteur de 3 % de la masse salariale,

  • une prime de fin d’année égale à un mois de salaire,

  • la suppression de la prime de présentéisme (absurdité d’une récompense pour les agents présents et d’une sanction pour les agents malades),

  • la possibilité d’une mobilité interne sur les pôles de proximité au choix de l’agent.