Le pacte de "solidarité" ne passe pas le Conseil Constitutionnel.

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Catégorie : Expressions Interprofessionnelles
Mis à jour : jeudi 7 août 2014 10:37
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Les Sages du Conseil Constitutionnel viennent juste de retoquer la baisse des cotisations sociales des petits salaires, dans le cadre du pacte de responsabilité. S'appuyant sur une différence de traitement entre les salariés. Ils considèrent en effet qu'il n'est pas constitutionnel de créer des différences de cotisation entre les salarié-e-s, alors qu'ils sont soumis au même régime de protection sociale.

Les signataires de ce pacte et le gouvernement vont certainement se désoler de ce "recul". Ils se félicitaient déjà de mettre encore plus à mal notre système de protection sociale, sous couvert d'une augmentation de 40 euros par mois pour les salarié-e-s au smic.

Et bien ça ne passe pas.

À la CGT, on se félicite que cette mesure ne soit pas adoptée, mais pas pour les raisons que le Conseil Constitutionnel invoque. Car en fait, il en va de la survie de nos caisses de retraites, maladies, familiales et de chômage.

  • Les 500 euros annuels dont auraient pu profiter les salarié-e-s au smic par cette loi, ne représentent pas du tout la totalité du salaire socialisé sur une année. Le reste de l'allègement n'aurait profité qu'aux entreprises. Encore une fois.
  • Tous les salarié-e-s auraient dû supporter ce transfert de financement de nos caisses de solidarité par l'impôt.

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Donc si le gouvernement veut vraiment s'attaquer au problème du pouvoir d'achat, il peut faire le choix d'arrêter les cadeaux aux plus grosses entreprises qui bénéficient de maintes attentions depuis le début du quinquennat. Ainsi on pourrait, pourquoi pas, envisager une hausse du smic, qui entraînerait de fait une augmentation des cotisations dans nos caisses santé, retraite, chômage et famille... Ce raccourci simpliste explique en quoi la relance de la demande (plutôt que de l'offre) est une politique que le gouvernement s'entête à ne pas tenter, or elle serait un geste fort pour le pouvoir d'achat, l'emploi et la protection sociale en France.