Le gouvernement veut « taper » dans la caisse Accidents de Travail / Maladies Professionnelles
- Détails
- Catégorie : Expressions Interprofessionnelles
- Mis à jour : lundi 16 avril 2018 09:37
- Affichages : 6681
Communiqué CGT, Montreuil le 12 avril 2018.
Au sein de la Sécurité Sociale, la branche Accident du Travail et Maladies Professionnelles (AT/MP) est alimentée par les cotisations qui évoluent en fonction de leur sinistralité. Cette branche, se doit d’être à l’équilibre. Elle se retrouve pour la seconde année consécutive en excédent. L’année dernière le montant était de plus de 500 millions d’Euros. Le gouvernement précédent a baissé les cotisations employeurs et reversé intégralement l’excèdent pour la réduction du déficit de l’assurance maladie. Celui-ci pourrait s’élever à plus d’un milliard d’€ en 2018.
Un excédent qui à nouveau attire les convoitises.
Ce gouvernement souhaite le ponctionner « au nom de la solidarité ». La CGT historiquement opposée aux transferts a pesé dans les débats de la commission afin que l’ensemble des organisations s’opposent à cette stratégie de dépouillement et réaffirme la priorité donnée à la prévention. En refusant de signer la convention d’objectif et de gestion de la branche, la CGT et les organisations syndicales et patronales qui siègent à la Commission AT/MP ont donc entamé un bras de fer avec Bercy. L’objectif est de garder ces moyens au sein de la branche, au service de la santé des salariés, de la prévention et de la capacité des équipes de la Sécurité sociale à pourvoir bien faire leur travail.
Aujourd’hui, celle-ci ne représente que 4 % du budget de la branche, le reste étant dédié à la réparation. L’occasion est historique de changer de cap sans remettre en cause la politique de réparation. La situation doit nous permettre d’impulser une politique volontariste, et sans précédents, pour la prévention des risques professionnels, en cohérence avec le Plan Santé Travail N°3.
Le double langage gouvernemental : de beaux discours sur la prévention, et des actes de déconstruction des outils, de casse sociale des salariés de l’institution Sécu est formidablement révélé par cette crise. Ce texte commun vient participer de ce rapport de force de remise en cause du dogme de la maîtrise des dépenses de santé.
Télécharger le Communiqué Commun