Fermeture de la Cour d’appel de Riom : une hérésie judiciaire, économique et sociale !
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- Catégorie : Expressions Interprofessionnelles
- Mis à jour : mercredi 18 octobre 2017 10:52
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Lettre Ouverte
Plusieurs informations concordantes font état de la volonté du Ministère de la justice de fermer la moitié des Cours d’appel en France. La Cour d’appel de Riom serait supprimée au profit de celle de Lyon. Ce chamboulement de l’ordre judiciaire découle de la réforme territoriale qui a conduit au déplacement de nombreuses administrations vers la capitale de la nouvelle grande région.
Si cette information se confirmait, ce départ serait un coup dur pour les justiciables, pour l’économie locale et pour l’emploi.
En 2008, Rachida DATI fermait déjà de nombreux tribunaux d’instance, de grande instance et conseils de prud’hommes. Or, l’éloignement géographique des juridictions est un frein pour beaucoup de nos concitoyens, notamment en raison des coûts supplémentaires que cela engendre. Ce n’est plus seulement de quelques dizaines de kilomètre dont il est question mais de plusieurs centaines de kilomètres qui vont séparer les justiciables de leur tribunaux !
En réalité, la justice du quotidien liée aux contentieux de la vie courante, ou celle des salariés, s’éloigne encore de ceux qui en ont le plus besoin la rendant de fait inaccessible. Il y a fort à craindre que les justiciables renoncent à mener les procédures judiciaires auxquelles ils pourraient prétendre se privant ainsi à faire valoir leur droits par manque de temps et de moyens.
Même si le ministère s’évertue, dans une communication rassurante, a minimiser cette information, voire à la nier, personne n’est dupe quant à la réalité du projet. Madame la Première Présidente de la Cour d’appel de Riom émettait déjà de vive inquiétude lors de l’assemblée solennelle en janvier dernier quant à la pérennité de sa juridiction.
Après les cours d’appel, qu’en sera t-il des tribunaux de grandes instance eux aussi dans l’œil du cyclone ?
Cette cure de minceur appliquée au service public de la justice est intolérable. Au contraire, que l’on soit usagers, personnel de la justice, syndicalistes, avocats, ensemble exigeons le maintien d’une cour d’appel de Riom
La CGT est disponible pour toute action allant dans ce sens !
Dominique HOLLE
Responsable du secteur juridique de la CGT du Puy de Dôme
Président du Conseil de prud’hommes de Clermont-Ferrand