Stop à la réforme territoriale !

Actions coordonnées le 19 novembre 2015 avec AG et rassemblements le matin dans les directions régionales puis manifestations le midi devant les préfectures.

Le gouvernement a enclenché une course contre la montre pour imposer ses projets de restructurations des services de l’État en région dans le cadre de la réforme territoriale. À marche forcée et dans la plus grande opacité, les futures organisations de service se construisent en dehors des organisations représentatives et au mépris des personnels, ceci à tous les niveaux.

Depuis le début du processus, nos organisations dénoncent un calendrier intenable, l’absence de véritables consultations des représentants du personnel, l’individualisation des discussions dans les services, la gestion différenciée d’une région à l’autre ainsi que les risques liés à la continuité de service public.

Malgré les discours se voulant rassurants et les engagements ministériels en matière de maintien de missions et de desserrement de calendrier, un climat anxiogène et délétère s’installe dans les DREAL fusionnées. La course aux postes est lancée depuis longtemps. La concurrence entre agents, entre services, entre territoires, dans un contexte d’austérité budgétaire et de baisse d’effectifs accrues s’exacerbe, laissant craindre pour la santé physique et mentale du personnel tout comme les risques accidentogènes liés aux multiples déplacements que va générer la réforme.

Aujourd’hui nous entrons dans une phase cruciale pour le devenir des agents et des services avec la validation des macros et micro-organigrammes qui devraient servir de base aux pré-positionnements et aux futures affectations.

Depuis plusieurs mois des mobilisations intersyndicales sont intervenues dans les DREAL impactées (rassemblements, interpellations, démarches et mobilisations unitaires, travail croisé entre organisations territoriales et professionnelles…). Au niveau national des déclarations et actions unitaires ont été élaborées ; nos organisations ont boycotté plusieurs CTM (21 mai, 04 juin et 02 juillet en présence de délégations des DREAL impactées). Nos organisations ont également quitté le CTM budgétaire du 1er octobre en présence des ministres en dénonçant les restrictions budgétaires accompagnant les réformes.

Des démarches unitaires de même nature ont également été menées dans de nombreux secteurs : inspection du travail, jeunesse, sports, cohésion sociale, culture, finances et agriculture.

Malgré cela, le gouvernement confirme sa volonté de poursuivre les réformes à marche forcée. Aujourd’hui ce sont les personnels des services fusionnés qui sont dans la tourmente mais demain tous les services et établissements publics des Ministère de l’Écologie du Développement Durable et de l’Énergie et du Ministère du Logement de l’Égalité du Territoire et de la Ruralité seront impactés soit sur la définition des périmètres d’intervention (par exemple les services interrégionaux) soit sur l’articulation des missions entre services, entre unités territoriales. Le « réexamen systématique du partage des missions » entre les DREAL/DIRM et DDT(M) en est une illustration.

La spécialisation/polarisation des services conduira inexorablement, quoiqu’en disent les ministres, à la suppression de postes et de missions et non à une répartition de ceux-ci dans un souci d’équilibre des territoires. La mise en place des nouvelles structures au 1er janvier 2016 sera le point de départ de perpétuelles réorganisations car la stabilisation de la nouvelle organisation territoriale est prévue en 2018 avec des élections régionales en décembre prochain et une élection présidentielle en 2017 !

Cette réforme n’est pas simplement une restructuration/réorganisation de plus. En se conjuguant à d’autres mesures (simplification administrative, revue des missions de l’Etat), elle va plus loin en posant les bases d’une désorganisation territoriale qui modifie en profondeur notre modèle social. C’est en effet le renforcement des pouvoirs des préfets de région et de département, des pouvoirs locaux (métropoles, régions), un rôle et une place pour la puissance publique répondant de plus en plus aux besoins des entreprises dans une logique uniquement économique (loi Macron) au détriment de la réponse aux besoins sociaux, un affaiblissement de la contribution de la population, des usagers et des salariés à la définition et l’évaluation démocratiques des politiques publiques.

Aujourd’hui nos organisations syndicales estiment que la mobilisation doit franchir une nouvelle étape.

Elles appellent l’ensemble de leurs composantes à s’investir dans la mise en œuvre d’une mobilisation nationale coordonnée, d’assemblées générales et de rassemblements le matin, dans les directions régionales puis de manifestations le midi devant les préfectures le 19 novembre dans un cadre unitaire le plus large possible.

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