Elections TPE : liste électorale, vérification des inscriptions et recours
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- Catégorie : Élections TPE 2016
- Mis à jour : vendredi 9 septembre 2016 14:57
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La liste électorale est disponible depuis le 05 septembre 2016 et chaque électeur titulaire d’un contrat de travail au 31 décembre 2015 doit y figurer.
Elle est consultable sue le site de la DIRECCTE.
À défaut d’inscription, il ne sera pas possible de participer à ce scrutin.
Pour s’inscrire ou pour inscrire un-e salarié-e, il existe deux possibilités de recours gracieux :
En premier se munir des pièces suivantes : Carte Nationale d'Identité ou titre équivalent d’identité et bulletin de paie du mois de décembre 2015.
- Le recours par internet
Il suffit de se connecter sur le site en cliquant sur la rubrique « e-recours ». Il vous appartiendra de charger à l’appui de cette demande les documents justifiant de votre qualité d’électeur. La demande sera automatiquement adressée à la DIRECCTE de votre région.
- Le recours devant la DIRECCTE
Il se fait devant la DIRECCTE Auvergne/Rhône Alpe, par courrier recommandé en Accusé de Réception en adjoignant les pièces justificatives.
À compter de ce dépôt, la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) dispose d’un délai de 10 jours pour traiter votre demande
Si le recours gracieux n’aboutit pas, il suffit de contacter le secteur DLAJ de l’UD pour un recours contentieux.