Élections TPE, le dossier

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Catégorie : Élections TPE 2016
Mis à jour : vendredi 12 août 2016 09:51
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Bref état des lieux

Les très petites entreprises, c’est à dire celles employant moins de onze salariés ne sont pas concentrées que dans l’artisanat et le petit commerce. Elles sont aussi nombreuses dans le secteur associatif, dans les professions libérales. Et avec le développement des emplois de service, les particuliers employeurs sont considérés comme des TPE et sont également concernés par ces élections.

L'artisanat

Ce secteur regroupe quelques 920 000 entreprises dans 510 activités différentes offrant pas moins de 250 métiers. Le secteur de l’artisanat compte 2,4 millions de salariés dans trois grands secteurs : l’alimentaire, le bâtiment, les services, qui relèvent exclusivement des chambres des métiers. Elles ne doivent pas dépasser neuf salariés (sauf droit de suite, ce sont des entreprises de l’artisanat qui ont grandi et dépassent les neuf salariés).

À peu près un million et demi de salariés de l’artisanat sont dans des entreprises moins de onze, le restant, soit un million, se trouve dans les entreprises onze et plus. Elles se répartissent dans les trois grandes familles de l’artisanat : construction, alimentaire, services. C’est aussi un secteur qui forme 200 000 apprentis chaque année. Ces derniers sont d’ailleurs considérés comme des salariés sous contrat.

L'économie Sociale

C’est un secteur qui rassemble mutuelles, Scop, fondations, associations. 
Sur les 1 730 000 salariés employés dans les associations, nous pouvons estimer qu’environ 400 000 salariés travaillent dans les entreprises de moins de 11 (associations sportives, culturelles, économiques, communales…).

Les particuliers employeurs et les assistantes maternelles

Sont employés dans ce secteur des assistantes maternelles, des gardes d’enfants à domicile, des employés de maison. (Les emplois rémunérés par CESU sont aussi concernés) Il y aurait en tout 1,1 million d’emplois, 375 000 assistantes maternelles et 750 000 particuliers employeurs.

Les professions libérales

D’après les chiffres donnés par l’Unapl, il y aurait 990 000 emplois sur ce secteur, dont 600 000 dans les TPE. Ces salariés sont par exemple des agents commerciaux, des formateurs d’adultes, des agents en comptabilité, en pratique dentaire, en laboratoire d’analyse, activités des auxiliaires médicaux, activités vétérinaire, etc.

Petits commerces et petites industries

Ils seraient 800 000 non rattachés à une grande entreprise et relèvent des Chambres de commerce et d’industrie (CCI).

Les sans convention collective

Ils sont 300 000 salariés travaillant dans une TPE à ne pas relever d’une convention collective (source élections TPE 2012)

TPE, COMMENT ÇA VA ?

Cette enquête a été réalisée en ligne du 29 mars au 5 avril 2016. Sur un échantillon de 1 000 personnes représentatif des salariés de TPE, âgés de 16 ans et plus.

Que retenir de cette enquête ?

  • Une relative stabilité des résultats par rapport à 2012.
  • Une satisfaction majoritaire à l’égard de son métier, entachée néanmoins d’évocations négatives et d’une image jugée dévalorisée dans la société.
  • Un bonheur au travail qui passe par un métier intéressant, stable et bien rémunéré, ce dernier point ne semblant pas être atteint pour plus de 6 salariés de TPE sur 10.
  • Un temps de travail effectif moyen jugé plus important que celui indiqué sur son contrat ou que celui perçu comme idéal.
  • Une conciliation vie privée / vie professionnelle difficile pour un tiers des salariés de TPE, qui attendent de la souplesse dans l’entreprise avant des solutions techniques ou institutionnalisées.
  • Des syndicats invités à jouer un rôle de conseil et de médiation aux échelles individuelles et collectives, auprès de salariés de TPE ne se sentant pas majoritairement bien informés sur leurs droits.
  • Un potentiel de syndicalisation, toutefois largement assorti de conditions importantes.

Lire la synthèse :

Note Harris Interactive Perceptions Et Attentes Des Salariés De Tpe (Cgt)

Pour tous les secteurs

Parce que l’entreprise, le travail, la richesse, ce sont les salariés. Pour respecter l’équilibre travail/ qualité de vie au travail...

Particulier employeur, vous aussi !

Auxiliaires parentales, auxiliaires de vie, jardiniers ou encore enseignants, les métiers des services à la personne et de l’emploi familial par des particuliers employeurs sont extrêmement variés. Seuls points communs : l’isolement et l’absence de reconnaissance de l’utilité de ces professions en matière d’autonomie, d’accueil et d’éducation des enfants. Ou tout simplement comme acteurs qui facilitent la vie de plusieurs millions de citoyens, salariés ou retraités.

La CGT demande un véritable statut de salarié et le droit à une sécurité sociale professionnelle pour un véritable ensemble de droits opposables et transférables d’un employeur à l’autre :

  • Droit à un emploi correctement rémunéré
  • Droit à un véritable déroulement de carrière avec la création de passerelles vers le milieu associatif ou les services publics
  • Maintien des droits pour le calcul de la retraite pendant les périodes chômées
  • Droit à la représentation et à l’activité syndicale

Les documents indispensables

Feuilleter la convention nationale collective des salariés du particulier employeur :

Convention nationale collective des salariés du particulier employeur

Les sites à visiter

Aller sur le site sap.cgt.fr pour découvrir la palette de vos droits et comment les défendre.
Et si vous avez envie de tester vos connaissances sur votre salaire, votre protection sociale ou encore votre contrat de manière ludique, faites un tour sur jaidesdroits.fr

La RTT, pour les TPE aussi

Selon un récent rapport de la DARES*, la durée hebdomadaire moyenne du temps de travail dans les toutes petites entreprises est de 36,2 heures. La CGT défend la réduction du temps de travail qui est un vrai progrès, à condition que tous les salariés en profitent et qu’’elle soit une véritable source de création d’emplois

* Direction de l’animation, de la recherche, des études et des statistiques

 

LES ENJEUX

Vous allez voter pour trois choses :

1 - Élire vos représentants CGT dans les commissions paritaires régionales (CPRI)
2 - Désigner les juges prud’homaux du collège salarié
3 - Désigner les organisations syndicales qui vont vous représenter pour négocier vos droits et conventions collectives (c’est ce qu’on appelle la représentativité syndicale).

Les CPRI

Pour tous ceux qui ne seront pas couverts pas une commission particulière, il y a les Commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI)

C’est nouveau, les CPRI ont été créées par la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi. Ces Commissions sont :

  • « Régionales » : il existe 13 CPRI en métropole (une par région) et 5 dans les départements d’Outre-Mer
  • « Paritaires » : employés et employeurs sont représentés également (10 sièges pour les syndicats de salariés et 10 sièges pour les syndicats patronaux). Des sièges qui seront répartis proportionnellement à l’audience recueillie lors du scrutin TPE par les organisations syndicales sur la région concernée.
  • « Interprofessionnelles » : les syndicats qui siègent peuvent représenter tous les activités professionnelles.

Pour nous, elles ne vont pas assez loin dans les prérogatives et ne sont pas assez proches des salariés des TPE. Nous voulions plus de proximité, plus de droits, pour des représentants élus directement dans chaque département.

Les Prud'hommes

Cette élection servira à désigner les représentants des salariés qui siégeront aux Prud’hommes. C’est là que se règlent les conflits entre les employeurs et les salariés (licenciement abusif, harcèlement...). 
Il est donc important de faire entendre votre voix et de voter pour des représentants CGT qui vous défendront vraiment.

(Voir la carte des conseils sur le site travail-emploi.gouv.fr)

Être représenté-e

Cette élection va donner la représentativité des organisations syndicales dans les TPE. Ces résultats donneront une photographie de la force des organisations syndicales, leur donnant le droit de négocier, de signer des accordsdans les branches (conventions collectives, et donneront des éléments de représentation des organisations pour siéger dans les instances paritaires...

Lors des dernières élections en 2012, la CGT a été placée très largement en tête du premier scrutin de représentativité dans les très petites entreprises. Scrutin où 465 756 électeurs et électrices se sont exprimé-e-s malgré les innombrables obstacles.

APPRENTI-E-S

Comme tous les salariés des TPE, les apprentis sont appelés à voter du 28 novembre au 12 décembre prochains.

Par votre vote CGT, vous allez peser dans toutes les négociations de votre profession mais aussi les négociations interprofessionnelles. En effet, ce scrutin mesure l’audience des syndicats auprès des employés des entreprises de moins de 11 salariés, ce qu’on appelle la représentativité syndicale.

Cette représentativité donne le poids de chacune des organisations syndicales et leur permet de signer (ou non) des accords de branche, des conventions collectives applicables dans les entreprises. Ces conventions collectives déterminent vos droits, vos conditions de travail et la rémunération,minimale. Plus la CGT sera forte grâce à ces élections, plus elle aura du poids pour signer des accords bénéfiques au salarié et refuser ceux qui portent atteinte à leurs droits.

Nous demandons pour les apprenti-e-s :

  • De meilleurs salaires avec un Smic à 1700 €. Dans notre enquête Harris Interactive, nous avons constaté que 69% des salariés des TPE demandaient une augmentation de 400€ mensuels.
  • La prise en charge des frais de déplacement et de repas, avec un financement de votre hébergement quand vous êtes en formation en CFA.
  • Mais aussi des droits sociaux identiques à ceux des grandes entreprises  : prévoyance, chèque déjeuner, carte apprenti-e-s avec des avantages culturels, vacances, 13e mois…
  • L’aide au reclassement, l’égalité femme homme, un déroulement de carrière…

Feuilletez le Guide :

Guide apprenti-es

Voir aussi le livret "Apprentis du BTP" dans l’Espace militant

Lire aussi "L’apprentissage, une voie comme les autres" l’entretien de Catherine Perret, secrétaire nationale de la CGT en charge de la formation initiale et professionnelle, accordé à à Paris-Match

LES DATES DE L’ÉLECTION

L’élection se déroule du 28 novembre au 12 décembre 2016. Avant cette date, il faudra vérifier que vous soyez bien inscrit et que vous receviez le matériel électoral à temps.

1er septembre 2016 (au plus tard) : Envoi de documents d’information au salarié, l’informant de son inscription. Cette inscription est automatique. Si vous n’avez rien reçu à cette date, contactez le syndicat CGT le plus proche de chez vous.

Du 5 au 26 septembre 2016 : Période des recours gracieux auprès des DIRECCTE. Le 27/10/16 dernières décisions des tribunaux d’instance suite aux recours contentieux sur la liste électorale .

Novembre 2016 : Envoi des documents électoraux aux salariés inscrits sur les listes. Vous recevrez ce matériel chez vous.

Du 28 novembre au 12 décembre 2016 : Déroulement du scrutin par internet

Jusqu’au 16 décembre 2016 : Réception des votes par correspondances

Du 19 au 22 décembre 2016 : Dépouillement national

22 décembre 2016 : Publication des résultats