Lancement de la campagne "Élections TPE 2016"
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- Catégorie : Élections TPE 2016
- Mis à jour : mercredi 13 janvier 2016 08:49
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Les élections dans les Très Petites Entreprises (TPE) vont se dérouler fin 2016. Ce scrutin, organisé pour la seconde fois (le précédent s’étant déroulé en décembre 2012), va permettre de mesurer l’audience des organisations syndicales dans les entreprises dont l’effectif est inférieur à 11 salarié-e-s. Autrement dit, et c’est la nouveauté de cette deuxième édition, les salarié-e-s des entreprises dans lesquelles la loi ne prévoit pas la mise en place d’institutions représentatives du personnel vont être appelé-e-s a élire leurs représentants aux toutes nouvelles Commissions Paritaires Régionales interprofessionnelles (CPRI).
Ces instances représentatives issues de la loi REBSAMEN ont une compétence assez floue. Elles doivent en principe faire des propositions en matière d’activités sociales et culturelles, permettre la résolution des conflits individuels et collectifs, rendre des avis utiles sur les questions spécifiques ou encore donner toute information ou conseil aux salarié-e-s de ces entreprises.
Or le périmètre de ces CPRI est la nouvelle grande région (Auvergne-Rhône-Alpes) et les élu-e-s n’auront que 5 heures de délégation par mois ! Il n’est pas besoin d’être clerc de notaire pour comprendre que l’efficacité de ces commissions restera très limitée. Pour autant, ces élections entrent dans le calcul de la représentativité des syndicats dans les branches et au niveau interprofessionnel. Ainsi, elles serviront à donner de la force à la CGT pour négocier des accords ou des conventions collectives, voire à s’y opposer ! En outre, elles serviront dans la détermination du nombre de conseillers prud’hommes dans chaque département.