Protocole d’accord de fin de conflit à l’Association Croix Marine d’Auvergne
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- Catégorie : Luttes professionnelles
- Mis à jour : mercredi 22 juin 2016 10:52
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A été conclu l'accord suivant :
Article 1 :
Est attribuée au personnel de la Maison de Retraite Spécialisée, à compter du 1er juin, une prime mensuelle spécifique d'un montant de 3 % et distribuée dans les mêmes conditions que celles définies à l'article A3.4.2 - de la CCN51 - Prime d'internat.
Article 2 :
Les jours fériés tombant sur un jour de repos seront récupérés pour l'ensemble des salariés de l'Association, quel que soit leur date d'entrée, et ce à compter du 1er juin 2016.
Article 3 :
Les modalités de l'accord en vigueur au Siège Social, SPF, Savs, et SMJPM et afférent aux congés trimestriels (CT) feront l'objet d'une étude par l'Association puis d'une négociation dont le terme est fixé au 30 septembre 2016.
Cette négociation s'adressera, avec le préalable de la non suppression des CT, à l'ensemble des établissements et services de l'Association.
Article 4 :
L'Association réalisera, pour l'ensemble des établissements et services, un inventaire « sur la prestation repas » servie aux salariés.
L'Association proposera sur ce point, dans un souci de cohérence globale, une solution pour l'ensemble du personnel au plus tard le 30 septembre 2016.
Article 5 :
L'Association remettra en œuvre, à partir du mois de septembre 2016, le fonctionnement de la commission éthique à laquelle seront associé le personnel et les personnes accueillies dans les établissements ou services de l'Association.
Article 6 :
L'accord est remis à chaque partie.
Fait à Clermont-Ferrand le 21 juin 2016
