Salariés détachés, Verissimo condamné en correctionnelle
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- Catégorie : Luttes professionnelles
- Mis à jour : mardi 8 décembre 2015 09:17
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Le lundi 5 octobre était plaidé à Clermont le procès de Mr Vérissimo patron de Vériferme pour fausse sous-traitance.
Ce jour là, devant la trentaine de militants CGT de la construction dont un ancien salarié détaché de Vériferme présents, le procureur de la République avait commencé son réquisitoire en indiquant qu’il s’agissait là d’un procès d’une importance particulière pour le monde du travail.
Il avait continué en indiquant que la décision rendue par le tribunal serait d’importance et constituerait la réponse de la justice au trouble suscité par l’emploi illégal de salariés détachés.
Il a poursuivi en montrant qu’il s’agissait bien de fausse sous-traitance et en citant les éléments lui permettant d’arriver à cette conclusion.
Il avait requis 20 000 € d’amende et 6 mois de prison avec sursis à l’encontre de Vérissimo.
Ce lundi 7 décembre le jugement était rendu :
Mr Verissimo a été condamné à 3 mois de prison avec sursis et 10 000 € d’amende pour fausse sous-traitance, en outre il est attribué 500 € à l’URSSAFF, 1 € à la FFB, 1000 € à la CGT.
Verdict plutôt clément si l’on s’en tient aux apparences.
En réalité ce jugement, si l’employeur ne faisait pas appel, permettrait à l’URSAFF de poursuivre l’entreprise pour demander son dû sur les cotisations des salariés détachés et cela représente des sommes très importantes.
La société VERIFERME est une entreprise du bâtiment de second œuvre de 45 salariés, sise à MENETROL.
Notre combat acharné contre le dumping social que constituent les salariés détachés a abouti à une enquête exemplaire de l’inspection du travail sur le système mis en place par le patron de Vériferme.
L’inspection du travail a relevé que Mr Vérissimo était aussi cogérant de l’entreprise sous traitante portugaise nommée Tempo Indeterminato. La quarantaine de salariés de cette entreprise étaient embauchés exclusivement pour travailler en France, n’étaient pas déclarés comme salariés détachés à l’inspection. L’inspection a de plus constaté que pour nombre d’entre eux il s’agissait de fausse sous-traitance, leur véritable employeur auprès de qui il prenait les instructions étant Vériferme l’entreprise française de Verissimo.
Le préjudice de la profession a été reconnu, l’Union syndicale CGT de la Construction s’était constituée partie civile.
En effet une partie du patronat du bâtiment s’est affranchie depuis plusieurs années des obligations du code du travail et de la convention collective en faisant venir des salariés détachés sur les chantiers.
Cela a pour conséquence une exploitation féroce de salariés contraints par la misère dans leur pays d’accepter les conditions de ces négriers.
Mais cela a aussi des conséquences directes sur tous les salariés de nos professions en privant d’emploi des jeunes, en tirant vers le bas les salaires ; les minima de nos professions sont bloqués depuis deux ans. C’est plus de 50 000 emplois en moins dans la profession en France.
La CGT entend faire reconnaitre que le système mis en place par Mr Vérissimo est préjudiciable à l’ensemble des salariés de la construction en la tirant par le bas par une concurrence déloyale.
Elle a été reconnue dans sa demande.