Orange refuse d'appliquer la décision des prud'hommes. Soutien aux ex-salariés de CROM

Retrouver l'historique du dossier CROM - Orange : Orange épinglé par les prud'hommes, Orange doit appliquer la décision des prud'hommesle compte à rebours est lancé.

Communiqué CGT FAPT 63

Orange ayant refusé d'appliquer la décision du tribunal des prud'hommes qui reconnait le lien de subordination juridique avec ORANGE et ordonne par jugement rendu le 17 mai :

  • La poursuite de la relation de travail entre les 4 salariés, et la société Orange,
  • À Orange, le versement de 300€ à chacun d’entre-eux à titre provisoire sur dommages et intérêts et de 700€ sur le fondement de l’article 700 du Code de Procédure Civile.

Malheureusement la responsabilité sociale d’entreprise dont se vante Orange trouve vite ses limites. Orange refuse d’appliquer cette décision, délaissant les 4 salariés sans emploi ni salaire.

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Chronique DLAJ : La société ORANGE condamnée pour délit de marchandage et travail dissimulé !

Communiqué UD Cgt 63, secteur Droit Liberté et Actions Juridiques, 22 janvier 2018, après le jugement des Prud’hommes de Clermont du 16 janvier 2018

Depuis plusieurs années, la précarité en entreprise se décline de bien des manières : CDD, contrat de chantier, intérim, sous-traitance, travailleur détaché, micro-entrepreneur… De nombreuses formules s’offrent au patronat pour ne pas embaucher, produire à moindre coût et déstructurer au passage l’essence-même du droit du travail.

En témoigne un contentieux opposant 4 salariés à l’entreprise ORANGE, une affaire en plusieurs actes déclinée comme suit :

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Le groupe SFR veut supprimer des milliers d'emplois : la CGT FAPT avec les salarié-e-s ne laisseront pas faire.

En 18 mois, et malgré un accord de garantie sur l’emploi, la direction du groupe a déjà supprimé plus de 1200 emplois. Aujourd’hui, un projet de réorganisation prévoit de nouvelles suppressions d’emplois à l’horizon 2017. Le 22 juin 2016 l’actionnaire principal tenait des propos chocs et choquants « On a donné une garantie sur l’emploi de trois ans donc il reste encore un an. Aujourd’hui, on est dans une situation où les gens savent que la garantie s’arrête dans un an. C’est un peu comme chez Darty quand vous avez une garantie de trois ans. Au bout de trois ans la machine à laver tombe en panne on fait comment ? On paie. Ils savent qu’on est en sureffectifs ».

Ce projet de suppressions d'empois s'inscrit dans une "stratégie" globale qui consiste à préférer les achats externes, comme des câblo-opérateurs aux Etats-Unis, le groupe média Altice…, au détriment de l’investissement productif dans le réseau, dans un secteur des télécoms qui est en pleine expansion.

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