Communiqué des Comités Régionaux Auvergne-Rhône-Alpes sur le Plan Régional Santé

Communiqué CR CGT AURA, Lyon le 25 avril 2018

Depuis plusieurs semaines, un processus de consultation autour du projet du Plan Régional de Santé Auvergne-Rhône-Alpes a été engagé.

Dans la dernière période, les questions liées à la santé ont été posées avec force à travers les mécontentements et les colères exprimés que ce soit par les professionnels de santé et médicaux ou les populations : situation dans les EHPAD, fermeture de services, le scandale des urgences, l’aggravation de la désertification médicale et ses conséquences, y compris dans les zones urbaines….

Cela nous pose des questions sur notre système de santé qui a longtemps été une référence mais qui aujourd’hui est particulièrement dégradé.

Rappelons que la qualité de notre système a été permise grâce à deux facteurs essentiels :

  • Son financement via notre sécurité
  • Son organisation au sein d’un service public où la colonne vertébrale est l’hôpital

Aujourd’hui l’un comme l’autre sont non seulement attaqués de front ; ils sont complètement remis en question.

Depuis 30 ans, ce système est mis à mal. Du Plan Hôpital 2007 à la loi Santé, en passant par la loi Patient Hôpital Santé Territoires, la logique est toujours la même : étrangler l’hôpital public, réduire l’offre de soins et faire de la santé une marchandise. Dans ce contexte, le PRS s’inscrit dans la même démarche, c'est-à-dire basé sur des mesures d’économie fixées par la loi de financement de la sécurité sociale.

Au-delà des intentions affichées : promouvoir un système plus proche des besoins de la population, permettant la réduction des inégalités territoriales et sociales, ce qui se profile avec le PRS 2018- 2028, c’est une dégradation supplémentaire de la réponse en matière de santé pour les populations.

Ce dernier s’inscrit dans l’accélération des restructurations. Ainsi les GHT (Groupements Hospitaliers de Territoires), outils de concentration des structures hospitalières vont conduire à l’accélération de la fermeture de nombreux lits, de services, voire d’hôpitaux de proximité. Avec le développement du maintien à domicile et celui du parcours de santé par la ville, l’hôpital deviendra le dernier recours, réduit à traiter en quelques heures les épisodes aigus à travers la concentration de plateaux techniques.

L’hospitalisation ambulatoire se développe à "vitesse grand V" à tous les niveaux, avec pour seul objectif de réduire la durée d’hospitalisation et la seule possibilité de recours au secteur libéral.

À travers ce PRS, nous assistons à une accélération de la privatisation de notre système de santé.

Cette accélération est renforcée par l’officialisation du concept de responsabilisation individuelle (médecine 4p). La maladie est renvoyée à la seule responsabilité du malade.

  • Le "pauvre" est responsable de sa pauvreté,
  • Le chômeur est responsable de son chômage,
  • Le malade est responsable de sa

Privatisation, responsabilité individuelle, nous retrouvons cette constance tout au long du PRS. Nous aurions aimé voir plutôt des axes de renforcement du service public et de la responsabilité collective garants essentiels des valeurs d’égalité et de solidarité.

La @consultation, la @médecine, la télémédecine ne peuvent être la réponse au problème de démographie médicale, ça doit être un plus, les nouvelles technologies ne doivent pas se substituer aux rapports humains nécessaires au lien social. L’entrée dans un parcours de soins via internet ou @consultations ne doit pas pénaliser les personnes exclues ou désocialisées ou ne disposant pas d’un ordinateur ou d’une connexion internet qui représentent 20 % de la population.

Enfin, des questions aussi essentielles que les questions de santé au travail et celles des questions environnementales ne font pas partie de ce plan. Le PRS ne fait aucun lien avec le Plan Régional Environnemental ni avec le Plan Régional Santé au Travail.

Pour la CGT, il y a urgence à favoriser l’accès à des soins de qualité pour tous à travers des dispositions concrètes :

  • L’hôpital public doit rester le pivot du système de santé avec le développement de coopérations médicales entre établissements, permettant le maintien des hôpitaux de proximité et l’ensemble de leurs services (médecine, chirurgie, maternité, pédiatrie, Soins de Suite et Réadaptation, …).
  • La constitution des GHT qui organise le regroupement des hôpitaux, faisant disparaître les projets médicaux répondant aux besoins de proximité de la population doit être stoppée immédiatement.
  • La réduction des déserts médicaux doit passer par la création d’établissements publics rattachés à des établissements de santé (hôpitaux, EHPAD) avec des personnels médicaux et paramédicaux de la fonction publique hospitalière. C’est ce qui permettra une répartition équilibrée de l’accès aux soins dans les territoires mais également au maintien d’établissements.
  • Le virage ambulatoire ne doit pas s’inscrire dans une simple logique de réduction des coûts mais, là encore, doit être la réponse à l’évolution des besoins, des technologies nouvelles, avec une prise en charge des patients à leur retour à domicile, qui ne peut se résumer au simple appel du lendemain. Le suivi à domicile des malades doit relever du service public en lien avec les hôpitaux et les centres de santé.
  • Il y a urgence à répondre aux besoins liés au vieillissement de la population par la création de places supplémentaires en EHPAD, le développement du maintien à domicile avec une diversification de l’offre (places d’accueil de jour, d’accueil temporaire), le tout assuré par la création d’un service public, de l’aide à la personne avec des moyens adaptés et conséquents.
  • Une véritable politique de prévention, d’éducation à la santé accompagnée de moyens conséquents et d’outils d’évaluation doit être mise en place. Les questions de santé au travail et les enjeux environnementaux doivent y être intégrées.
  • Le tout financé intégralement par une sécurité sociale renforcée par le maintien des cotisations sociales et un meilleur partage des

La CGT Auvergne - Rhône-Alpes se prononce contre ce Plan Régional Santé qui se contente d’être la déclinaison des orientations ultra libérales de l’actuel gouvernement qui tourne résolument le dos aux besoins réels des territoires et des populations. La CGT contribuera de toutes ses forces avec l’ensemble des professionnels de santé, des usagers et leurs associations à le réorienter vers le progrès social, car l’accès effectif au droit à la santé et à la protection sociale est un enjeu de société déterminant pour chacune, chacun.

Lire la déclaration de Jacques Cocheux au Conseil d'Administration de l'ARS AURA - mars 2018 :

Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil,

L’organisation syndicale que je représente estime qu’il est grand temps de prendre conscience de la gravité de la situation.

Nous devons faire évoluer notre système de santé, en respectant les personnes qui en sont bénéficiaires, en respectant les acteurs qui en sont les porteurs, en respectant l’essence même de la santé.

Prenons conscience aujourd’hui que nous votons pour la politique de santé des 10 prochaines années.

Nous sommes devant un Projet Régional de Santé qui s’inscrit pleinement dans une stratégie nationale basée sur des mesures d’économies fixées par la loi de financement de la Sécurité sociale

Cette même loi de financement est à l’opposé du principe fondateur de la sécurité sociale de 1945 où chacun cotise en fonction de ses moyens et reçoit en fonction de ses besoins.

Nous pouvons retenir quelques principes et enjeux qui pourraient être partagés comme par exemple la volonté de réduire les inégalités sociales et territoriales de santé, ou encore répondre aux besoins des personnes par une approche décloisonnée, mais ceci n’est pas une bonne réponse.

Les orientations stratégiques fixent un véritable virage de privatisation de notre système de santé et de l’offre de soins, qui vont à l’encontre de ces enjeux.

En termes de prévention, d’éducation à la santé, toute une série de bonnes intentions que l’on ne peut qu’approuver, mais quelles dispositions concrètes et quels moyens les accompagnent ?

La prévention dans le Médico-Social, en EHPAD, serait avant tout d’augmenter les moyens humains auprès des personnes âgées, handicapées.

L’entrée du parcours de santé par la ville, le maintien à domicile, l’hospitalisation en ambulatoire, se développent à vitesse grand V à tous niveaux, favorisant la réduction de la durée d’hospitalisation post op et le recours au secteur libéral.

On peut mettre en parallèle les chiffres de PRADO Obstétrique qui démontrent le peu de recours à ce type de pratique. Ces chiffres sont variables d’un département à un autre, mais loin de répondre aux objectifs fixés.

Quant aux lits ambulatoires ils sont un des facteurs les plus importants de l’embolisation des services d’urgences. Pour remédier à l’engorgement des urgences les directions font installer des lits supplémentaires dans des chambres prévues pour un lit ! (cf CH Riom)

Pour nous, le développement de l’ambulatoire ne peut pas être une réponse basée sur des objectifs chiffrés. Il doit correspondre à des besoins, aux progrès, aux évolutions, mais doit impérativement être accompagné de dispositifs publics, de suivis à domicile, de prises en charge des soins, etc…

L'hôpital public doit avoir un rôle central  de l’hospitalisation au retour à domicile, et être le lien avec les centre de santé, avec la médecine de ville.

On ne peut accepter de lire dans le cadre d’orientation stratégique (p20) que « l’hôpital deviendrait progressivement une solution de dernier recours au bénéfice de structure de premier recours bénéficiant de ressources informatiques et d’équipements médicaux. En parallèle, l’entrée dans le parcours se fera de manière de plus en plus dématérialisée, via internet et une e-consultation permettant d’orienter le patient vers les dispositifs de prise en charge les plus adaptés ».

Mais comment peut on envisager de mettre l’Hôpital public en dernier recours de notre système de santé ?

Comment peut on envisager de favoriser le E-parcours, sachant que plus de 20% de la population n’a pas accès à un ordinateur ou une connexion internet ? 

Favoriser l’accès à la santé :

Nous partageons, pour l’avoir d’ailleurs souvent indiqué, le fait que le mode d'exercice isolé ne correspond plus aux aspirations des professionnels et est souvent à l’origine de déserts médicaux

La mise en place de centres de santé doit permettre d’y remédier. Pour garantir l’égalité d’accès, la répartition équilibrée, la rémunération équitable des professionnels les centres de santé doivent être publics.

Ces centres de santé, rattachés à un EPS (CH OU EHPAD) contribueraient également au maintien d’établissements de santé aujourd’hui menacés faute de praticiens.

Les médecins pourraient alterner exercice en établissement, ou/et en ville via les centres de santé.

Il faut permettre l'attractivité de tous les territoires en régulant l’installation des centres, évitant ainsi l’inégalité de répartitions des professionnels.

Les déserts médicaux sont aussi la conséquence de la fermeture de services hospitaliers de proximité SU, Chir, mat…nombreux médecins le font savoir. 

Le vieillissement de la population, l'évolution du nombre de personnes âgées, l'accroissement des affections longue durée, diverses pathologies, entraînent de fait un accroissement du nombre de PA en perte d’autonomie. Même si cette perte d’autonomie intervient de plus en plus tard, les besoins augmentent.

Nous sommes favorables à la diversification de l’offre : maintien à domicile, accueil de jour, accueil temporaire etc.

Les besoins de place en hébergement complet en établissement augmentent également,

Il est donc nécessaire d’augmenter les places en USLD et créer de véritables services de soins palliatifs avec des moyens conséquents pour un accompagnement spécifique de la personne et de son entourage.

Besoin de travailler le lien établissement / domicile autour de structures publiques en intégrant des places d'accueil de jour selon les besoins. Ce lien doit s'inscrire dans une organisation du système médico-social public : un grand service d'aide publique à domicile.

Le développement des nouvelles technologies est bien sûr à favoriser et à encourager avec un point de vigilance quant à l'utilisation de la télémédecine qui ne peut être la réponse aux problèmes de démographie médicale.

La télémédecine doit permettre à des médecins de travailler en lien avec des spécialistes avec d'autres médecins, d’éviter l'exercice isolé. Mais la télémédecine ne peut pas remplacer la présence de médecins sur un territoire.

La tendance dans ce plan régional de santé n'est pas de faire évoluer les moyens face à de plus en plus de besoins mais d’adapter les moyens existants à ces besoins en augmentation

La CGT a demandé le report de ce dossier à l’ordre du jour de ce conseil. Sachant que la CRSA a été déprogrammé le 26 avril, prendre aujourd’hui une décision est bien peu respectueuse de cette instance à laquelle siège une centaine de personnes émanant de tout le tissu de notre territoire.

Pour toutes les raisons exprimées en amont la CGT ne peut émettre qu’un avis négatif sur le fond de ce plan.