Accord de Libre Échange : Après le TAFTA, disons non aussi au CETA et aux Accords de partenariat économique

Montreuil, le 31 août 2016

Mardi 30 août 2016, le gouvernement français a annoncé que la France demandait l’arrêt définitif des négociations de l’Accord de Libre Échange entre l’Union Européenne et les Etats-Unis.

C’est une victoire pour les organisations syndicales et sociétés civiles européennes et américaines, opposées et mobilisées contre ce projet d’accord depuis le début des négociations en 2013. Toutefois ce n’est pas une remise en question des politiques libérales mises en œuvre par l’UE. La France demande en effet à la Commission Européenne de stopper les négociations avec les Etats Unis car « leurs concessions seraient trop faibles…

La CGT dénonce les négociations menées par la Commission Européenne sur le TAFTA depuis qu’elles ont commencé. Absence de transparence sur le contenu de l’accord, menaces sur les services publics, fragilisation du secteur agricole, remise en question des normes sociales, environnementales, sanitaires, culturelles mais aussi création d’une juridiction privée pour protéger les investisseurs. Tout ceci sans garantie du maintien des droits sociaux ni de recours possibles envisagés en cas de leur non-respect !

Cependant le TAFTA n’est pas le seul accord de libre-échange envisagé par la Commission Européenne. Son homologue existe avec le Canada, le CETA qui répond à la même logique libérale. Qualifié d’ « anti-TAFTA » par le gouvernement, celui-ci est plébiscité par la France au motif que les concessions canadiennes seraient suffisantes pour les intérêts de l’UE.

La CGT ne partage pas cette vision : CETA ou TAFTA mêmes dangers ! Si la France souhaite soutenir les intérêts des travailleurs et des populations elle doit s’opposer également au CETA.

Dans le même temps, la France poursuit avec l’UE sa politique de libéralisation des marchés mondiaux, en faisant peser de graves menaces sur les populations du Sud. L’Union Européenne essaie d’imposer les Accords de Partenariat Economique (APE) aux pays de la zone Afrique-Caraïbe-Pacifique (ACP). Ceux-ci ont le même objectif, accéder aux marchés, faire tomber les barrières douanières et non tarifaires. Quand nombre de pays du Sud tentent de développer leurs économies, d’encourager la création d’entreprise, de favoriser l’intégration régionale et dépendent fortement, pour leur fonctionnement, des recettes douanières, la mise en place des APE viendra mettre un coup d’arrêt à ce développement. Les pays ACP ne pourront rivaliser avec la puissance des multinationales européennes, verront les produits européens arriver massivement sur leur territoire, menaçant les productions locales et mettant les populations en danger.

La CGT le répète sans cesse. Le commerce mondial ne doit pas être régi dans l’intérêt des multinationales mais dans celui des populations. Les accords commerciaux doivent avoir pour objectif le plein emploi, le travail décent et de meilleures normes de vie pour tous. Il devrait être l’occasion de tirer vers le haut les droits du travail, d’entraver les violations des droits fondamentaux, amener à la ratification des conventions internationales de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) et non pas être la consécration d’une austérité et d’une déréglementation néolibérales destructrices.

Retrouvez les notes de l'Espace international CGT :

Note de l'espace international CGT sur le CETA

Accord de libre échange Union Européenne / Canada (CETA)

CETA : Droit du travail, droits sociaux, droits environnementaux

CETA : Section investissements

CETA : Coopération en matière de réglementation

CETA : Lobbys internationaux

CETA : Services Publics