Note confédérale au sujet des vœux du Président de la République du 16 janvier 2016.
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- Catégorie : Expressions Interprofessionnelles
- Mis à jour : mercredi 20 janvier 2016 20:10
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Ce 18 janvier 2016, le président de la république, François Hollande, a présenté ses vœux aux acteurs de l’entreprise et de l’emploi, au CESE, suite à ceux présentés aux français le 31 décembre dernier.
Ce rendez-vous a été l’occasion pour François Hollande de confirmer la politique libérale du Gouvernement en offrant toujours plus de moyen financiers aux entreprises et de poursuivre cette orientation politique.
Il n’y a aucune annonce pour les salariés et c’est toujours plus pour les entreprises !
L’état d’urgence économique et social du pays selon François Hollande, revient à faire un chèque supplémentaire de 2 milliards d’€ aux entreprises, financé par des économies et sans aucune demande de contrepartie concrètes vis-à-vis des entreprises pour l’emploi, tant quantitativement que qualitativement.
Jamais dans ses vœux, les entreprises ne sont appelées à participer financièrement à la solidarité nationale, investir dans les moyens de production, la R&D, la formation des salariés et celle des privés d’emploi.
Jamais n’est rappelée l’excellente santé financière des entreprises notamment celles du CAC 40 qui ont par exemple reversé en 2014, plus de 231 milliards d’€ de dividendes aux actionnaires, qu’elles ont contribuées à l’évasion fiscale qui s’élève entre 40 et 60 milliards d’euros par an dont 15 milliards au titre de l’impôt aux sociétés. Rien n’a été dit non plus sur le fait que le taux d’imposition est de 4% pour les entreprises de plus de 2 000 salariés contre 47% pour les entreprises de moins de 250 salariés.
S’il devait y avoir une solidarité nationale, elle pourrait être appliquée immédiatement entre les grandes et les petites entreprises. Une solidarité au service de la lutte contre le chômage.
La série de mesures annoncées par François Hollande est grave. Elle poursuit la politique d’exonération fiscale et sociale des entreprises et elle fige définitivement dans le temps des dispositifs qui ont montré leur inefficacité sociale, économique et qui ont un cout exorbitants pour les finances publiques.
L’ensemble des mesures, correspondent en tout point aux exigences du Medef, de la CGPME.
En effet, le CICE (Crédit Impôt Compétitivité Emplois) mis en place en 2013, accordant une exonération d’une partie des cotisations sociales payées par l’entreprise, jusqu’à 2,5 X le Smic (3 665 euros par mois), sera pérennisé.
Le Président confirme donc un chèque de 20 milliards d’euros par an aux entreprises. Le Medef en a rêvé, François Hollande l’a fait !
Rappelons que ce dispositif n’a pas permis de créer des emplois, ni même de consacrer des moyens supplémentaires pour l’investissement dans le R&D par exemple, ou encore pour l’augmentation des salaires.
Dans la même veine, François Hollande rajoute une exonération de cotisations sociales pour les entreprises de moins de 250 salariés recrutant en CDI ou en CDD de plus de 6 mois, un jeune ou un demandeur d’emploi, payé entre 1 et 1,3 X le Smic (1905 euros par mois). Cette nouvelle exonération sera sous forme de prime annuelle de 2 000 euros. Ce montant correspond en fait, aux cotisations versées actuellement par les entreprises, déductions faites de toutes les autres exonérations.
En clair, les entreprises de moins de 250 salariés ne paieront plus aucune cotisation sociale jusqu’à 1,3 X le Smic. Pour rappel, le salaire médian en France se situe aux alentours de 1 800 euros.
Ce type de dispositif d’exonération renforce le phénomène de trappe à bas salaires que dénonce la CGT depuis des années dont l’inefficacité est avérée. Encore une fois tout est fait pour inciter les patrons à ne pas augmenter les salaires.
Ce dispositif serait valable deux ans, le temps de graver dans le marbre le CICE !
De plus, la prime de 2 000 euros est versée aux entreprises même si le contrat est à durée déterminée. C’est un encouragement à maintenir, voire développer la précarité.
Le Crédit Impôt Recherche, dispositif d’aide aux entreprises sera également pérennisé. Chaque année 6 milliards d’euros y sont consacrés. Un rapport réalisé en 2015 n’a jamais été rendu public pour en faire le bilan. Selon la CGT, il ne fait aucun doute que cet argent permet aux grands groupes notamment, de recouvrir à l’optimisation fiscale et n’a en rien servi au maintien ou développement des emplois dans le domaine de la R&D.
Le Président confirme que la réforme des Prud’hommes sera inclue dans la loi Macron et prévoira le plafonnement des indemnités en fonction de l’ancienneté des salariés. C’est un moyen supplémentaire pour détricoter les droits des salariés et autoriser le patronat à ne pas respecter la loi. Il encourage la délinquance patronale.
Le code du travail est également en ligne de mire en s’appuyant sur le rapport Combrexelle, qui est un véritable appel libéral, à plus de flexibilité pour les salariés. La Ministre du Travail aura en charge cette réforme.
Toujours dans la réforme du code du travail, François Hollande prévoit des dérogations à la loi sur les 35H. L’accord d’entreprise pourrait fixer le taux de majoration et le nombre d’heures supplémentaires ou encore de pluri annualiser le temps de travail. C’est un vieux vœu du Medef, depuis la première loi Aubry en 1997, qui est réalisé par François Hollande.
Au lieu de réduire le temps de travail pour tous afin de résorber durablement le chômage et améliorer les conditions de travail des salariés, ces dérogations vont aggraver une situation déjà très dégradée. C’est également un non-sens historique de vouloir augmenter le temps de travail.
Les annonces sur le CPA (Compte Personnel d’Activité), sonnent creux pour l’instant. Le principe d’une sécurité sociale professionnelle comme le conçoit la CGT est très mal copié. Pour l’heure les droits individuels et collectifs ne sont pas renforcés, ni transposables.
François Hollande voit de partout des emplois disponibles mais sans salariés suffisamment formés pour les occuper. Le problème principal en France ce n’est pas les chômeurs mais le chômage de masse, dû essentiellement à une activité et une croissance en berne et une politique économique, sociale d’austérité.
De plus, le programme de formation de 500 000 demandeurs d’emplois semble irréalisable au regard des capacités actuelles pour former autant de personnes. Ajoutons à cela que cette mesure est surtout un moyen de ne plus comptabiliser ces 500 000 personnes dans les chiffres du chômage. C’est une baisse du chômage en trompe œil !
Le coût de cette supercherie s’élève à 1 milliard d’euros. (Pour ce point particulier, voir l’intervention de la CGT au ministère du travail le 11 janvier 2016).
Les entreprises disposant toujours de centre d’apprentissage verront également une nouvelle exonération sur la taxe d’apprentissage.
Enfin, le Ministère de l’économie est chargé de revoir le système de qualification en vue de l’adapter aux métiers, notamment en développant une polyvalence. Nous pouvons y voir un moyen de ne pas reconnaitre et encourager les qualifications et leur paiement. Cette tentative de négation des qualifications n’est pas de nature à résoudre les problèmes d’attractivité dans certaines entreprises ou branches.
Selon François Hollande, le défi serait de redéfinir le modèle économique et social du pays en remettant en cause les acquis (ou conquis) des salariés considérant que cela est inévitable.
Pour la CGT, le défi à relever est en réalité d’ouvrir de véritables perspectives d’avenir avec des alternatives aux politiques d’austérité. Cela passe par plus de justice et de démocratie sociale pour une autre répartition et utilisation des richesses créées par le travail. L’augmentation générale des salaires, des minima sociaux, des pensions et la réduction du temps de travail à 32H pour tous est une des solutions.
Montreuil, le 20 janvier 2016