Banque France : Lettre de Philippe Martinez à Valls

Courrier du Secrétaire Général de la CGT au Premier Ministre, suite à sa visite de la papeterie de Vic le Comte du 15 septembre dernier. Nous ne savons pas aujourd'hui si Valls lui a répondu.

Montreuil, le 21 octobre 2015.

Monsieur le Premier Ministre,

Permettez-moi de vous alerter sur la situation très conflictuelle à la Papeterie de la Banque de France située à Vic le Comte dans le Puy de Dôme, dans laquelle je me suis rendu le 15 septembre dernier.

Lors de cette visite, j'ai pu mesurer le profond et légitime mécontentement des personnels. 

La papeterie sera, à compter du 1er novembre, transformée en une filiale de la Banque de France – EUROPAFI - en actionnariat avec cinq autres banques centrales (Italie, Portugal, Irlande, Autriche, Grèce), la Banque de France restant l’actionnaire majoritaire.

Si le Syndicat national CGT de la Banque de France s'est prononcé, de longue date, pour un pôle fiduciaire public européen, référence de qualité, de sécurité vis à vis de producteurs privés et pour la modernisation des process de production, il n'a jamais été favorable à la filialisation de cette activité.

Par ailleurs, j'ai pu constater que les conditions nécessaires à une négociation sereine n’étaient pas réunies.

  • si la totalité des agents sous statut Banque de France (statutaires et contractuels) a été contraint d'accepter une mise à disposition dans la nouvelle entité, force est de constater qu'à quelques jours du transfert, les négociations sur les droits syndicaux et sociaux des personnels ne sont toujours pas achevées.
  • les futurs embauchés, alors qu'ils assureront les mêmes tâches, seront de statut de droit privé. Ainsi, dans une entreprise de 300 personnes, vont cohabiter des personnels qui n'auront pas les mêmes grilles salariales, les mêmes horaires de travail, les mêmes congés, les mêmes avancements professionnels. 

Lors d'une entrevue en mars dernier avec le Conseiller social du Ministre des Finances, Harold HUWART et en présence de Frédéric PEYRET, Directeur général des Ressources Humaines, il avait été acté de l'importance de la période transitoire. 

Or, les actuelles négociations n'ont pas conduit à des évolutions à la hauteur des enjeux. Une  nouvelle demande d'entrevue de la Fédération des Finances CGT, auprès du Ministre des Finances par l'intermédiaire du Secrétaire général de Bercy, Philippe De JEKHOWSKI, le 10 septembre dernier, n'a toujours pas recueilli à ce jour de suite favorable.

Il ne me semble pas acceptable qu'une Institution de la République, comme la Banque de France, ne soit pas irréprochable au niveau du dialogue social.

Aussi, je vous demande d'user de votre autorité de Chef du gouvernement pour demander au nouveau Gouverneur, François VILLEROY de GALHAU, de présider les futures négociations, la direction générale de la Fabrication des Billets ayant perdu la confiance du Personnel et de leurs représentants. 

Par ailleurs, je vous demande d'intercéder auprès du Ministre des Finances pour recevoir, sur ce sujet la Fédération des Finances CGT, la Banque de France n'étant indépendante que sur la mise en œuvre de la politique monétaire mais pas sur ses missions de service public et d'intérêt général.

Dans l'attente de votre réponse, 

Veuillez agréer, Monsieur le Premier Ministre, mes salutations distinguées.

Philippe MARTINEZ Secrétaire général de la CGT