Droit à l’information : Secret des affaires : motus et coups tordus de la part du gouvernement

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Catégorie : Expressions Interprofessionnelles

Mis à jour : vendredi 1 juin 2018 10:40

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Communiqué Confédéral, Montreuil mercredi 30 mai 2018

Alors que le gouvernement français s’attèle à transposer dans la loi française une directive européenne sur le secret des affaires, ce dernier n’a pas retranscrit l’intégralité des garde-fous.

Vendredi 18 mai, les cabinets de l’Élysée et de Matignon ont (enfin) daigné recevoir la coalition, constituée de la CGT, de journalistes et d’organisations à l’instar de Transparency International, afin qu’ils présentent leurs inquiétudes et leurs amendements à la proposition de loi sur le secret des affaires.

En l’état, cette proposition de loi est vidée de ses garde-fous, avec une définition aussi large que floue, donnant les pleins pouvoirs aux employeurs pour décider des informations qu’elles souhaitent soustraire au contrôle du public et de personnes qu’elles souhaitent poursuivre pour détention ou divulgation de secret d’affaires. Par exemple, un employeur pourrait poursuivre un représentant du personnel qui aurait diffusé aux salariés les informations sur la composition dangereuse de matériaux.

Ainsi, si cette loi était déjà en vigueur, des milliers de personnes mourraient encore du Médiator® tandis que l’affaire des Panama Papers nous apparaitrait comme un bon titre de film.

Preuve de la dangerosité de cette proposition de loi, une coalition large et inédite, rassemblant l’ensemble des organisations syndicales, les principales ONG de défense de l’environnement et des libertés, ainsi que la quasi-totalité des médias français s’y sont opposés et la pétition lancée par cette dernière a recueilli 550 000 signatures en six semaines.

Seul argument opposé aux nôtres : la procédure parlementaire, qui limite les possibilités d’amendements du gouvernement. Quel dommage que la coalition soit reçue si tard...