Un nom connu, un verdict attendu...

Communiqué Syndicat Cgt Construction Auvergne

Créateur d’une entreprise d’intérim polonaise « Carrières et conseils », Baptiste Rougerie fournissait plusieurs entreprises clermontoises de second œuvre en main d’œuvre polonaise.

À la suite de procès-verbaux dressés par l’inspection du travail, il a été convoqué ce lundi 12 février 2018 en correctionnelle au Palais de justice de Clermont Ferrand.

  • pour avoir entre 2013 et 2015 exercé une activité de travail dissimulé,
  • pour avoir mis à disposition des salariés intérimaires sans contrat de mise à disposition dans les délais prescrits,
  • pour avoir exercé une activité de prêt de main d’œuvre en 2013 non conforme aux obligations légales.

La CGT Construction qui avait dénoncé les faits à l’inspection du travail s’est constituée partie intervenante.

De plus les juges ont constaté qu’il avait œuvré dans une succession d’entreprises qui avaient toute la même activité, les salariés passant de l’une à l’autre. L’entreprise « Carrières et conseils » aurait été mise en liquidation judiciaire (il n’a fourni aucune preuve).

La CGT Construction a fait valoir que ces pratiques visent à fournir de la main d’œuvre pas chère, vulnérable et dépendante. Elles déstructurent la profession et créent un dumping social, une mise en concurrence avec des salariés ayant un statut inférieur et en fragilité pour défendre leurs droits. Elles empêchent l’embauche et la formation de jeunes dans les professions de la construction.

Le verdict a été prononcé : Baptiste Rougerie est condamné

  • à 6 mois de prison avec sursis comme le demandait le Procureur
  • 40 000 € d’amende (le procureur demandait 75 000 €)
  • 10 ans d’interdiction de gérer une entreprise intérimaire

En outre le tribunal a ordonné l’inscription de sa condamnation sur le site du ministère prévu à cet effet (« name and shame »)

Enfin il est condamné à verser 1500 € au syndicat CGT Construction.