Le député et son chauffeur devant le Conseil de prud’hommes

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Catégorie : Infos Juridiques

Mis à jour : jeudi 12 mai 2016 11:57

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Communiqué de l'UD

Jean-Paul BACQUET, député socialiste du Puy de dôme, a été lourdement condamné le 19 avril dernier par le conseil de Prud’hommes de Clermont-Ferrand. La juridiction prud’homale a retenu pas moins de 10 chefs de demande. Elle met en exergue de graves manquements comme le non paiement des heures supplémentaires, du travail dissimulé ou encore l’absence de visites médicales. Le tribunal en a donc tiré toutes les conséquences. Il a résilié le contrat de travail au tort de l’élu et a alloué à son chauffeur des indemnités pour un montant total de plus de 50.000 euros.

Cela en serait presque risible sauf que :

• Cet élu est un ardent défenseur de la loi travail qui vient de passer à l’Assemblée nationale par le 49-3 !
• Ce député, qui fanfaronne sur le progrès social que constitue le texte de la ministre EL KHOMRI, se comporte en réalité comme le pire des patrons vis à vis de ceux qu’il emploie.
• Cette affaire montre à quel point ce député, qui est chargé de construire les lois et de les voter, finit par s’assoir dessus !
• Enfin, on voit l’intérêt que porte cet élu au respect des droits les plus élémentaires des salariés.

Certes, la décision n’est pas définitive et sera peut-être frappée d’appel. Mais on comprend mieux les raisons qui poussent les élus de la majorité présidentielle à adhérer aux thèses patronales. Plus particulièrement celles qui visent à réduire de moitié le montant des dommages et intérêts alloués aux salariés victimes de tels agissements comme le préconise la loi qu’il s’apprêtait à voter !

Nul doute qu’au regard de la décision du Conseil de prud’hommes de Clermont-Fd, le député BACQUET ait regretté que la loi ne soit pas votée plus tôt !

Si cette décision du conseil de prud’hommes est exemplaire, c’est notamment en raison de la personnalité du condamné qui lui, l’a été beaucoup moins !