Avis du Conseil d’état : « Allo Matignon ? On a encore un problème ! »

 

Copie à revoir ! Voilà l’avis du Conseil d’état sur ce projet de loi. Les craintes de la CGT se confirment et les incertitudes restent très (trop) nombreuses pour cette institution, loin d’être une annexe de la CGT.


Tout d’abord, le Conseil d’Etat constate que ce projet de loi n’a rien de simple puisqu’il « aura pour conséquence de limiter la visibilité des assurés proches de la retraite sur les règles qui leur seront applicables ».


Allo Matignon ? On a un problème : il est où votre système de retraite plus simple et plus juste ?

En constatant que le gouvernement tente de passer en force ce projet bâti à la hâte, le Conseil d’Etat appelle l’attention du gouvernement sur la nécessité d’« assurer le respect des délais d’examen des textes garantissant la qualité de l’action normative de l’Etat ».


Allo Matignon ? On a un problème : Quand vous vous engagez solennellement à ce que l’examen du projet de loi se fasse dans des conditions normales puis que vous décidez finalement une procédure accélérée vous nous prenez pour des quiches ?

La représentation Nationale devrait signer un chèque en blanc sur une coquille floue qui sera complétée par 29 ordonnances sur des éléments structurants...


Allo Matignon ? Le respect de la démocratie c’est vraiment pas votre truc non ?

Le Conseil d’Etat constate que « les projections financière ainsi transmises restent lacunaires ».


Allo Matignon ? Alors on ne sait pas compter ?

Cela fait des années que les rémunérations des fonctionnaires n’ont pas été revalorisées notamment par le biais du gel du point d’indice (qui détermine le montant de leur rémunération). Le gouvernement a donc tenté de les amadouer en leur promettant des revalorisations auxquels ils auraient pu procéder depuis bien longtemps mais le Conseil d’Etat écarte la disposition du projet de loi visant à « garantir aux personnels enseignants et chercheurs ayant la qualité de fonctionnaire une revalorisation de leur rémunération »


Allo Matignon ? On a un problème : comment vous allez faire pour tenter de diviser les travailleurs qui restent unis contre cette réforme ?