Salariés détachés

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Catégorie : Luttes professionnelles

Mis à jour : lundi 19 mai 2014 11:51

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La loi pour lutter contre le non respect des règles lors des détachements est une petite cuillère pour vider l’océan de la fraude.

La FNSCBA  CGT juge inefficace le projet de loi adopté par le sénat.

Un peu partout en France, l’omerta se brise sur les conditions de travail, et le scandale des salarié-e-s détaché-e-s est révélé au grand jour.

L’absence de contrôles et de sanctions dissuasives entraîne une déréglementation préjudiciable aux salarié-e-s détaché-e-s mais aussi à l’emploi, la formation des jeunes et la protection sociale de tou-te-s les salarié-e-s.

La loi reprend les propositions du pyromane (les fédérations patronales) pour éteindre l’incendie. Les propositions de la CGT et de l’ensemble des organisations syndicales n’ont pas été reprises.

En effet la responsabilité du donneur d’ordre est très limitée, elle n’est engagée que lorsque l’infraction a été constatée et signifiée par l’inspection du travail. L’employeur dispose alors d’un délai d’un mois pour régulariser la situation. La loi est bien moins contraignante que la directive d’application votée le 15 avril par le parlement européen.

La CGT demande à ce que le donneur d’ordre soit responsable, socialement, pénalement et fiscalement de toute infraction dans la chaîne de sous-traitance, notamment en matière de paiement des salaires et de cotisations sociales. Elle demande la limitation à deux niveaux de la sous-traitance.

De surcroît, le gouvernement n’a pas l’intention d’augmenter les effectifs de l’inspection du travail, on peut donc penser qu’une infraction sur mille sera relevée. La délinquance patronale en la matière continue à avoir de beaux jours devant elle, l’impunité sera toujours la règle.

La loi comporte en outre une petite série de mesurettes, ou gadgets, tel que la liste noire des employeurs ayant subi une sanction à l’efficacité très limitée.

Atlanco Rimec, tristement célèbre depuis le chantier de Flamanville, est l’exemple de l’entreprise qui continue  son dumping social sans problème, malgré sa réputation sulfureuse.

L’adoption définitive du projet de loi est prévue en juin. Le gouvernement ne peut pas laisser se poursuivre ce dumping social. Il doit sévir !! La directive Européenne l'y encourage et le lui permet. Il y va de nos salaires, de l'emploi, de la formation des jeunes et de notre protection sociale.

Le gouvernement n'as pas été élu et nommé pour être faible avec les durs et dur avec les faibles, mais le contraire.